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1 164 résultats pour « Damien DECOLASSE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200350

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

représentatif auprès de l'employeur dans des conditions déterminées par décret ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ancien salarié de la société ArcelorMittal Atlantique-Lorraine, Daniel

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CC

cr

écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

613725d1cd58014677420c19

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

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cr

61372644cd58014677424412

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 octobre 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 18 000 euros d'amende et a prononcé

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cr

613725ffcd58014677422253

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X... sous la qualification d'exhibition sexuelle commis en état de récidive légale constituent en réalité le délit d'exhibition sexuelle et, requalifiant en ce sens, a déclaré ledit demandeur coupable

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cr

613725ebcd580146774218ef

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour recel du délit d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

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cr

6137264bcd5801467742471b

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la REUNION, en date du 25 septembre 2003, qui, pour meurtres et violences aggravées, les a condamnés, le premier à 28 ans de réclusion criminelle

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613725decd58014677421225

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 1999, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Edith A... du chef

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civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

61372362cd58014677409188

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Stéphane X... surenchérisseur d'un bien qui sur poursuites de saisie immobilière, exercée par la société Procrédit-Probail à l'encontre des époux Daniel X..., ses parents, avait été adjugé sur folle enchère

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cr

61372557cd5801467741ce91

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES du 31 janvier 1991, qui les a condamnés à 20 années de réclusion criminelle chacun, le premier pour assassinat, la seconde pour complicité

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6137256dcd5801467741da11

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 10 septembre 1996, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

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61372572cd5801467741dcbb

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

77-2 du 3 janvier 1977, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif attaqué a déclaré

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cr

613725dfcd580146774212b0

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

salarié de la société Dampierre et Sodabel sise la Grande Hogue RD 906 à 78610 Auffargis (pièce annexe 12-3) ; que cette société a pour objet la distribution, le négoce en gros ou en détail de toutes

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6137267fcd58014677426077

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Denis X... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Damien Y..., mineur de quinze ans ; "aux motifs que c'est à juste titre que

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61372542cd5801467741c437

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUILLOT Daniel

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cr

61372543cd5801467741c52f

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUILLOT Daniel

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cr

613725f3cd58014677421ca7

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 octobre 2000, qui, pour défaut de notification de changement de domicile au créancier d'une pension alimentaire, l'a

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comm

613723bacd5801467740d63f

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Daniel Feron, dont le siège

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfa5cdc6046d47bf5100

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2ZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

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613725e5cd580146774215e4

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

règlement CEE n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

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613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Daniel, - F...

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