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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562586
21 mars 2012
21 mars 2012
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, et à Me Haas, avocat de La Poste ; Sur les conclusions du pourvoi dirigées contre le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482b
18 décembre 2019
18 décembre 2019
NON COMPARANT, représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS contre l'ordonnance rendue le 19 décembre 2018 par le président du tribunal de grande instance de TOURS dans la procédure en
Source officiellecr
6137261acd58014677422f53
9 juin 2004
9 juin 2004
de vol ; "aux motifs qu' "au soutien de sa décision de non-lieu, le magistrat instructeur, adoptant les motifs du réquisitoire du procureur de la République, énonce, qu'il n'est pas établi que la dame
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006811
25 juillet 2007
25 juillet 2007
première instance et en appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7ec
6 mai 2002
6 mai 2002
que le patrimoine immobilier de Jacques X... est réparti en quatre parties : celui de la SCI de l'Etudiant et de la SCI Saint-Maurice, dont il détient 99 % des parts sociales, et celui de la SARL Damien
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072691
16 janvier 2008
16 janvier 2008
dans le Lot-et-Garonne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468007.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En application des dispositions de l'article R. 931-5 du code de justice administrative, la note que la présidente de la section du rapport et des études a adressée au président de la section du contentieux
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468009.20230202
2 février 2023
2 février 2023
En application des dispositions de l'article R. 931-5 du code de justice administrative, la note que la présidente de la section du rapport et des études a adressée au président de la section du contentieux
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471384.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme B ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453260.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes ; Vu la note en délibéré,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453261.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes ; Vu la note en délibéré,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453263.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes ; Vu la note en délibéré,
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce1420008389985
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Par actes notariés des 23 mars 2000 et 17 mars 2003, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0630DEC002380119
30 juin 2022
30 juin 2022
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 23801/19 Bogusław Damian
Source officielle1ère Chambre
6a0cce44cdc6046d473c4cf6
3 avril 2026
3 avril 2026
Adresse 1], représentée par son président en exercice domicilé en cette qualité audit siège, représentée par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant et Maître Damien
Source officiellecomm
6137226bcd580146773fccb0
28 mars 1995
28 mars 1995
Daniel Y... par acte notarié du 17 août 1989, M. Jean-Baptiste Y... et Mme Ginette X..., son épouse, ont affecté hypothécairement un immeuble situé à Houilles ; que M.
Source officielleDROIT COMMUN
6977b0e0cdc6046d47c934f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIER : Damien LEYMONIS, lors des débats Edith GABORIT, lors de la mise à disposition Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 Novembre 2025.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb44d33109fd079acb32
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ministère public notifiées par la voie électronique le 4 septembre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 22 mai 2025, Vu la note
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
6975cd8dcdc6046d47a3ab67
9 janvier 2026
9 janvier 2026
26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [U] né le 30 Mai 1945 à SOUK EL KHEMIS (TUNISIE) 11 rue du Midi 13630 EYRAGUES représenté par Me Damien
Source officielleChambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de2d
27 avril 2023
27 avril 2023
dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien
Source officiellePage 16 sur 54