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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6349006b63d497adffda42a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LABICHE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS HERVE de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASSOCIES, Plaidant
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2507863_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient que : - Mme A... a stationné sans autorisation son navire sur le domaine public maritime au lieu-dit « L’Auberlac’h » sur la commune de Plougastel-Daoulas ; - un procès-verbal de contravention
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2405125_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il soutient que : - depuis le 2 juin 2023 au moins, le navire du prévenu est stationné au lieu-dit " le Pedel " à Plougastel-Daoulas sans justifier d'aucun titre ; - un procès-verbal de contravention
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2531370_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Mes Daoud et Sebbah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 5 mai 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal
Source officielleService des référés
68e7a521033cf481c39a3fcf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
69cec47dcdc6046d47e6c851
1 avril 2026
1 avril 2026
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
69cec498cdc6046d47e6ca17
1 avril 2026
1 avril 2026
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
66a14637bfa4c7b1df1a95ba
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6706c993f1d01e3c86f08433
8 octobre 2024
8 octobre 2024
expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
670426888d5cd4a8759125fb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
670426898d5cd4a875912674
7 octobre 2024
7 octobre 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6704268d8d5cd4a8759126d8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
668839d9342d338c20d31264
3 juillet 2024
3 juillet 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
668839e4342d338c20d3141e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
668839e6342d338c20d31445
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RAJ FOOD [Adresse 3] [Localité 5] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6866cb3cd33109fd079aca12
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AUTO ECOLE [Localité 6] 20 [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6866cb3dd33109fd079aca2b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BURGER SOCIETY [Adresse 1] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS,
Source officielleService des référés
6866cb48d33109fd079acbcf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6866cb4fd33109fd079accee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
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