représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués près la Cour assistée de Me Philippe GRAMLING substitué par Me Candice MAIRE, avocats au barreau de STRASBOURG, plaidant pour la SELARL

David, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Cygory, de MM.

SCI RIM - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REGIE IMMOBIL IERE MOISON C/ S.A.S.U.

liquidateur judiciaire de la SCI Hoche suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 05 juillet 2024 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me David-Franck

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0436 Monsieur [P] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0436 C/ DEFENDEUR S.A.R.L.

D3A prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [T] [G], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

au barreau de CHARTRES INTIMÉE Madame [R] [M] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 5] NON COMPARANTE Représentée par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Comangle, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société K6, et l'avis de M.

Le 27 octobre 2005, cette société, devenue bailleresse de la société STERNE a fait délivrer à cette dernière une sommation d'avoir à justifier d'une assurance pour l'année en cours.

BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistés de Me David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2423, avocat plaidant INTIMÉES SCPI

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique LACAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Selon acte sous seings privés du 11 février

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/03/2020 Me David ATHENOUR la SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 12 MARS 2020 No : 52 - 20 No

de procédure civile, - condamner la SCI du Moulin aux entiers frais et dépens de l'instance au profit de Me David-Franck Pawletta, avocat aux offres de droit.

La preneuse a attrait la bailleresse devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de La Rochelle.

Par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2023, la SCI PBX a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2024, la SCI a fait délivrer à la société LA BELLE VIE un commandement de payer visant ladite clause résolutoire.