De cette union, est issu un enfant : David, né le 27 décembre 1989.

Les diligences justifiées par Maître [W] et accomplies de février à juillet 2019 consistent en l'échanges de très nombreux courriers électroniques, en deux rendez-vous dont elle évalue la durée à 05 heures

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE David X... et Karen Y...se sont mariés le 14 septembre 2001, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie) après contrat reçu de Maître Raymond Z..., Notaire associé à Nouméa (Nouvelle-Calédonie

D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Pierrette

D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Katia X...

D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Patricia

D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Karine

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à Me NEYROUD à Me DAVID à M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

à Mont-de-Marsan (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 18/ de la sociétéarantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont

La société David B a fourni les matériels et le carrelage de la salle de bains est partie à la mesure d'expertise ordonnée par l'ordonnance du 10 septembre 2021, dont elle n'a pas relevé appel.

DEMANDERESSE La SAS SCBA dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christine GIRERD

David Y..., - les conclusions de M.

Civile dont distraction au profit de Maître Arnaud DOBBLAIRE, Avocat aux offres de droit ; Et en tout état de cause, - Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant toute voie

D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Monique

D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Bouchra X

d'œuvre, mandataire), la société Agence H (maître d'œuvre + OPC), la société David Fils B (maître d'œuvre), la SELARL Etude Balincourt, es qualité de mandataire judiciaire de la SAS Baconnier Bâtiment

DÉFENDERESSES SCCV LP PROMOTION EMERAUDE dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître