Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac, enregistré le 15 mai 2025, Mme A E C D demande au tribunal : 1°) de l'admettre

C D et Mme B E D F, représentés par Me Debazac, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle

Q... de ses demandes de restitution de l'intégralité de son débarras et de dommages-intérêts pour avoir été privée de sa jouissance.

notamment) et à des menuiseries extérieures repeintes depuis moins de dix ans; qu'en l'espèce, il est constant que le procès-verbal de constat en date du 27 novembre 1968 mentionne que, dans le cabinet de débarras

de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 20 juillet 2006 du consul général de France à Cotonou refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Debapau

Mme [Z] a assigné le syndicat des copropriétaires en restitution d'un débarras utilisé par la gardienne de l'immeuble pour y entreposer du matériel.

- cuisine non entièrement débarrassée. - WC extrêmement sales et non entièrement débarrassés - Dans les parties communes du rez de chaussé: Une barrière métallique, des pneus, une caisse, des cartons

Jacques F... donne pour instruction de s'en débarrasser, peu avant sa découverte le 5 décembre 2015 ; que la bande organisée, qui ne constitue qu'une circonstance aggravante d'une infraction, présente

transportés par les véhicules appartenant à cette société ; que Jean X..., responsable du dépôt lnterdépôt Leprieur, a précisé que cette société qui était rachetée par un groupe allemand, devait se débarrasser

Docteur A..., médecin psychiatre, que Ludovic X... ne s'est pas expliqué devant le médecin sur les événements ayant été à l'origine de ces troubles ; qu'il n'est aucunement établi que, en faisant débarrasser

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2015 du préfet du Bas-Rhin interdisant la vente au déballage

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le lot à bâtir est riverain de l'avenue Debasseux et de la rue Guilloteaux Vatel.

assistée de Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 17 DECEMBRE 2025 devant Mme Emilie DEBASC

QUE DAME Y..., PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE SIS A AIX-EN-PROVENCE, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A VEUVE Z..., LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT EN DEPENDANT, LA JOUISSANCE D'UN DEBARRAS

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Debazac, avocate de M.

bien que la plupart ne lui appartenaient pas mais sans procéder au débarras s'agissant tout au fond de la cour à proximité de l'immeuble squatté.

A..., représentée par Me Debazac demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 24 septembre 2025, par laquelle le directeur général

Il est composé de 35 lots dont les lots 17 à 21, au 6ème étage, tous qualifiés de 'débarras' dans le règlement de copropriété de l'immeuble avec accès aux water-closets communs du cinquième étage.