A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B..., représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français en fixant le

C..., représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays

    Le requérant est gérant de la banque Delubac. La société Interhold en est associée commanditaire et était dirigée par G. à la date des faits. 3.

B..., représentés par Me Debazac, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par cette requête, enregistrée le 4 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Montpellier sous le numéro 2504829, MF...en A..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal ; 1°) d’annuler

E, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris

B... épouse C..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète

B..., représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer

Par acte du 12 novembre 2007 la Banque Populaire a consenti à la société Deuzas un second prêt d'un montant de 30 000 euros remboursable sur 5 ans.

Un procès-verbal de saisie conservatoire a été signifié le 13 août 2015, entre les mains de la banque Delubac.

En exécution de cet acte, ils ont versé à titre de séquestre une somme de 15 000 euros sur un compte ouvert dans les livres de la banque DELURAC.

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me ROUSSEAU, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : L'EURL DEBZA

Madame le procureur général a émis un avis favorable à la suspension de l'exécution provisoire faisant valoir que le compte DELUBAC est créditeur et qu'aucune nouvelle dette n'est née pendant la période

D..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac et enregistré le 19 janvier 2026, Mme B...