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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501010_20260415
15 avril 2026
Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2501188_20250410
10 avril 2025
Delandre en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2501224_20250507
7 mai 2025
Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2501271_20260304
4 mars 2026
DTA_2500042_20260121
21 janvier 2026
DTA_2500098_20260121
DTA_2500236_20260415
Chambre 1 Section 4
69deabf7cdc6046d473ee9b2
9 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro 2021/317 du 03/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL GREFFIER : Laëtitia DELGADO-PEREIRA
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aef
30 avril 1998
La société DESHORS rappelle en premier lieu le contexte de la cession par la société BREGUET INDUSTRIE de la totalité des action de la SA DELAGE AERO HOLDING d'un groupe composé des sociétés DELAGE AERO
2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfab
12 avril 2024
[S] [O], représenté par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu la procédure
68f2a350e97b8c182996d6ff
7 octobre 2025
Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric BAUBE de la SARL BAUBE & VALETTE, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [B] [Y] GREFFIER : Madame Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60424
16 mars 2023
[D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Sd Delagnes-Sounillac solutions immobilières Ordonnance : 60424 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
2ème chambre
697489a3cdc6046d4787ecc3
8 octobre 2024
DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES S.N.C.
5ème chambre
DTA_2301515_20230725
25 juillet 2023
Philippe Delage, président, Mme Winkopp-Toch première conseillère, M. Grégoire Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023.
DTA_2110112_20230725
Delage, président, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Thivolle , conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023 . La rapporteure, Signé A.
comm
6079d6769ba5988459c5b3b7
22 mars 1971
D'AFFICHAGE LA ROUTE LE PIGNON D'UNE MAISON A USAGE DE PUBLICITE, QUE CE CONTRAT ETAIT SIGNE PAR UN REPRESENTANT DE LADITE SOCIETE ET PAR DAME Y..., MERE DE DAME X..., QUE LA SOCIETE PUBLICITE AFFICHAGE DELANOE
civ3
6079411b9ba5988459c40576
30 janvier 1973
INSTANCE PAR CHACUN DES SUSNOMMES, ET NE COMPORTE QUE DES MOYENS QUI LEUR SONT COMMUNS ; ATTENDU TOUTEFOIS QUE LE MEMOIRE AMPLIATIF A ETE DEPOSE AU NOM DES SUSNOMMES AINSI QUE DE CARLADOUS, BLASQUEZ, DELGADO
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306295_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Delgado et Meyer (Me Tastevin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice
6253cc78bd3db21cbdd902fe
28 février 2013
Mandataire Liquidateur de la SARL DELAGES G. S/ E.
civ2
60794cd79ba5988459c47367
25 mars 1999
l'ampleur des interventions réalisées en qualité de conseil du groupe Perrier par l'arbitre d'X..., lequel était " depuis de nombreuses années le conseil de l'ensemble des sociétés du groupe Sapla, Delagra
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