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4 137 résultats pour « Delagdo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501010_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501188_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Delandre en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501224_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501271_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500042_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500098_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500236_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

69deabf7cdc6046d473ee9b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

juridictionnelle Totale numéro 2021/317 du 03/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL GREFFIER : Laëtitia DELGADO-PEREIRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aef

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

La société DESHORS rappelle en premier lieu le contexte de la cession par la société BREGUET INDUSTRIE de la totalité des action de la SA DELAGE AERO HOLDING d'un groupe composé des sociétés DELAGE AERO

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d3a7ecba2a7114dfab

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[S] [O], représenté par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu la procédure

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68f2a350e97b8c182996d6ff

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric BAUBE de la SARL BAUBE & VALETTE, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [B] [Y] GREFFIER : Madame Madame Laëtitia DELGADO-PEREIRA

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60424

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Sd Delagnes-Sounillac solutions immobilières Ordonnance : 60424 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

2ème chambre

697489a3cdc6046d4787ecc3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES S.N.C.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301515_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Philippe Delage, président, Mme Winkopp-Toch première conseillère, M. Grégoire Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110112_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Delage, président, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Thivolle , conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023 . La rapporteure, Signé A.

Source officielle
CC

comm

6079d6769ba5988459c5b3b7

Cassation

22 mars 1971

22 mars 1971

D'AFFICHAGE LA ROUTE LE PIGNON D'UNE MAISON A USAGE DE PUBLICITE, QUE CE CONTRAT ETAIT SIGNE PAR UN REPRESENTANT DE LADITE SOCIETE ET PAR DAME Y..., MERE DE DAME X..., QUE LA SOCIETE PUBLICITE AFFICHAGE DELANOE

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c40576

Cassation

30 janvier 1973

30 janvier 1973

INSTANCE PAR CHACUN DES SUSNOMMES, ET NE COMPORTE QUE DES MOYENS QUI LEUR SONT COMMUNS ; ATTENDU TOUTEFOIS QUE LE MEMOIRE AMPLIATIF A ETE DEPOSE AU NOM DES SUSNOMMES AINSI QUE DE CARLADOUS, BLASQUEZ, DELGADO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306295_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Delgado et Meyer (Me Tastevin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fe

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Mandataire Liquidateur de la SARL DELAGES G. S/ E.

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c47367

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

l'ampleur des interventions réalisées en qualité de conseil du groupe Perrier par l'arbitre d'X..., lequel était " depuis de nombreuses années le conseil de l'ensemble des sociétés du groupe Sapla, Delagra

Source officielle

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