dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Madame Marie-José PERCHERON, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Greffier, lors des débats : Melle Delphine

né le 25 Août 1985 à GUEDIAWAYE de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 30 juin 2016 à 11 h 08 par télécopie, par Me Delphine MEAUDE, avocat ; A l'audience publique du 30 juin 2016 à 15 heures

Le conseil de la mineure expose que : - celle-ci a été affectée par le placement puis son renouvellement et qu'elle veut revenir chez elle, le placement n'ayant pas été bénéfique en lui-même mais l'ayant

Son comportement reste imprévisible, malgré le traitement mise en place et la patiente nécessite une surveillance permanente.

[Z] [W] [C] a été réadmis le 15 mars 2024 en soins contraints après avoir été placé en programme de soins par arrêté du 16 janvier 2024.

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

[F] a immédiatement écrit au bâtonnier pour lui signaler que Maître [W] avait refusé de lui prêter assistance et pour obtenir la désignation d'un autre avocat aux lieu et place.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

ETABLISSEMENTS GABANA C/ [L] [Y], [O] [A] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jérôme DIROU Me Delphine MEAUDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL

[L] [M], placée en redressement judiciaire, a bénéficié d'un plan de redressement adopté le 15 juin 2017.

ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. et Mme [U] ont souhaité faire réaliser une plage

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises

Mme [S] ne témoigne pas de ce que la direction était informée du fait que le boîtier incendie était placé dans un endroit inapproprié. Il en va de même de M. [R], et de Mmes [A] et [K].

Ils font valoir que de telles places de stationnement ne peuvent être réalisées dans la mesure où la noue empêche tout accès aux véhicules.

refus, - que selon les règles déontologiques, en cas de refus du mandant, le géomètre n’a pas à organiser de réunion contradictoire pour présenter le plan de bornage, ni à faire un plan de bornage en DAO

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE