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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6901ad9c748a422ad953529c
28 octobre 2025
(Maroc), alias [R] [O] né le 10/11/1994 à [Localité 1] (Algérie) alias [J] [A] né le 11/05/1996 à [Localité 4] (Maroc) ; Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 15 h 52 par courriel, par Me Assia DERBALI
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300289
10 mars 2010
huissier de justice à l'Ile Rousse, qui dénombre 349 oliviers le jour de sa visite et relève la présence d'herbes hautes plus particulièrement autour de certains arbres, la présence de deux oliviers déracinés
Juge des référés
ORCA_24TL02042_20241125
25 novembre 2024
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0427474e929a9d8fd5aff
2 octobre 2025
Elles ajoutent que plusieurs sociétés sont intervenues pour cette réalisation durant laquelle un arbre se serait déraciné et a causé la mort de deux salariés de la société MBTM.
JAF Cab 7
695c3f2b75782d5f06e72349
5 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007184 du 02/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Assia DERBALI
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602551_20260330
30 mars 2026
asile, du fait des errances de la préfecture de l’Isère risque de lui faire perdre le bénéfice de cette voie de régularisation ; il est placé en situation irrégulière ; il risque d’être éloigné et déraciné
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-881
6 juillet 2010
Mais, alors même que sa faculté d’adaptation est encore grande à son âge (sept ans), un nouveau déracinement aurait sans doute des conséquences graves pour lui et doit être pesé par rapport au bénéfice
Juge Unique
DTA_2204563_20221118
18 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 17 novembre 2022, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, qui reprend les conclusions
soc
613721d5cd580146773f7df2
30 mars 1993
Jean XK..., demeurant 32, rue deslacis à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 398/ de M. Jacques XL..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 408/ de M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203226_20220811
11 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 11 août 2022 à 10 h en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Derbali, pour la commune
5ème Chambre
DTA_2400088_20251014
14 octobre 2025
mauvais état, et notamment pas qu’ils montraient des signes extérieurs d'un quelconque dépérissement ou de pourrissement interne, de fragilité ou de dangerosité ni que leur état d’inclinaison ou de déracinement
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303243_20230619
19 juin 2023
collectivités de réparer les désordres et faire cesser le trouble anormal de jouissance qu'elle subit ; - les bâtiments sont devenus inexploitables et dangereux, du fait de la chute des arbres déracinés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04656_20220413
13 avril 2022
l'intérêt supérieur de son enfant tel que protégé par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, née en France et qui n'a jamais connu le Nigéria, de ne pas être déracinée
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601352_20260129
29 janvier 2026
changer d’école, et que cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale dans l’obligation qui est fait à ses enfants de changer d’école et de se voir ainsi déracinés
0P3 P.Prox.Référés
6909026374f11989f34d08db
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier
69af4bd1cdc6046d4715808a
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique
685c42200a00405eb741f2b5
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le
680fca304509cc68c1866722
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530129_20251112
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Degrâces, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de
7 SS
CETAT:CETATEXT000007944668
27 octobre 1997
ministre de la défense, qui n'était pas tenu de mettre en oeuvre une procédure contradictoire, ait recueilli l'avis du chef de service clinique de psychiatrie de l'hôpital d'instruction des armées du Val-deGrâce
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