A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours,

le 26 juin 2023 sous le n° 2306573, Mme F D épouse A, demeurant 10 rue de Valenton à Boissy-Saint-Léger (94470), agissant en qualité de représentante légal de son fils G C E A, représentée par Me Ben

du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben

[O] [Q], alors « que l'adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ; qu'en énonçant, par conséquent, pour débouter M.

l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt

Les demandes de régularisation, adressées à Me Bem par l'application télérecours le 11 octobre 2024 lui demandant de régulariser les dépôts de son client, à peine d'irrecevabilité et dans un délai de quinze

F..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A E, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

: -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE BEC FRERES, aux droits de laquelle est venue la société RAZEL BEC, est rejeté.

[L] [X] [Adresse 3] (TUNISIE) comparant par Me Marwane BEN TAMANSOURT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ XL INSURANCE COMPANY SE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stella BEN

Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Wafa BEN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B, représentée par Me Ben Yahmed, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L.

Par ailleurs, une demande de rendez-vous en vue du dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour a été effectuée le 7 février 2023 auprès de la préfecture de l'Essonne.

Pour autant, il ressort des débats et des multiples photographies de vidéo-surveillance qu'un camion benne a déposé divers déchets dans une benne louée par l'EURL MTM à la société SETEO.

1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 SEPTEMBRE 1975) D'AVOIR DECLARE LA BANQUE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (LA BED) RESPONSABLE

, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben