écritures ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la demande principale de M.

d'amiante ; qu'en déclarant, après avoir constaté que le salarié participait à des travaux comportant l'usage direct de l'amiante lors de la pose des portes et des calorifugeages, ainsi que lors de la découpe

d'amiante ; qu'en déclarant, après avoir constaté que le salarié participait à des travaux comportant l'usage direct de l'amiante lors de la pose des portes et des calorifugeages, ainsi que lors de la découpe

d'amiante ; qu'en déclarant, après avoir constaté que le salarié participait à des travaux comportant l'usage direct de l'amiante lors de la pose des portes et des calorifugeages, ainsi que lors de la découpe

Ces marchandises importées ont été déclarées à la position tarifaire 7304 39 92 99 du tarif douanier correspondant aux « tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier - autres de sections

valeur du sinistre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné la SCI Pantano, dans ses rapports avec son locataire, à effectuer les travaux de réfection du complexe d'étanchéité et de reprise de la découpe

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 12 et 13 de la loi du 29 juillet 1881, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

VEUVE Y..., ET AYANT PENETRE DANS UN HANGAR APPARTENANT A DESCHEPPER, SORTIT DE SES POCHES UNE BOITE D'ALLUMETTES, ENFLAMMA L'UNE DE CELLES-CI POUR TENTER D'ALLUMER UN BRIN DE PAILLE QU'IL JETA ENSUITE

applicables mentionnaient en leur article 2 qu'en cas de désaccord sur une modalité tarifaire soumise à l'approbation de la société Y... dans une prise de commande, il appartenait au fournisseur d'en informer

de travail a été transféré le 1er octobre 1998 à la société Penngar en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, a signé le 10 juin 1998 avec celle-ci un accord prévoyant qu'en cas de désaccord

la société Tbt 49 (la société), dont ils assuraient la cogérance, ont conclu un pacte d'associés comprenant une clause d'offre alternative, dénommée « clause américaine », selon laquelle, en cas de désaccord

. ; que ses parents sont en désaccord sur le partage de ces sommes ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes de Mme X...

[Z] a déclaré aux policiers qui ont effectué l'enquête qu'il est monté à l'étage avec M.

d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1989 qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé sur les réparations civiles et a déclaré

et 145 et suivants du Code pénal, 313-1, 441-1 et suivants du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société France Découpe, société à responsabilité limitée,

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant ou, en cas de désaccord

discussion depuis des années avec l'administration des Douanes s'agissant des exportations de caramel ; que cette dernière en déduisait que le prévenu ne pouvait prétendre ignorer l'existence de ce désaccord

[K] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors : « 1° / que la transaction ne fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite d'une action en justice ayant le même objet qu'entre

Leclerc 'L'Océane' à [Localité 2], sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet Desforges.