Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, formulant le grief reproduit en annexe de manque de base

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, pour accueillir la demande de la femme, l'arrêt confirmatif attaqué qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari,

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 novembre 1987), la société

a, devant la cour d'appel, modifié cette dernière prétention en sollicitant la condamnation de la société Martin au coût de la remise en état de la machine par un tiers choisi par lui ; Sur le deuxième

Y... le coût des travaux ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Hess irrecevable en toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

liquidation des biens par extinction du passif ; que, par arrêt du 1er juin 1988 l'appel a été déclaré irrecevable ; que cet arrêt a été cassé par la Cour de Cassation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

B..., soit mis en redressement judiciaire en application de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

qu'il invoquait au soutien de sa demande, de l'indemnité de rupture consentie par la société au docteur A... ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen. pris en ses deux

X..., a privé sa décision de base légale ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 122-40, L. 122-41 et L. 122-44 du Code du travail ; Attendu que, pour refuser d'annuler

avril 1997), que la société LTM, aux droits de laquelle se trouve la société Solvay Pharma, a conclu divers contrats de services avec la société de droit français Dispharm, puis, le 17 décembre 1991, deux

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Nounours et La Trémolière font encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que, comme l'avaient rappelé les sociétés

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société reproche en outre à l'arrêt de l'avoir condamnée à indemniser le préjudice moral de M.

banque avait manqué à son obligation de contracter de bonne foi commettant ainsi un dol par réticence, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième

pour avoir fait l'objet d'une liquidation judiciaire, clôturée en raison d'une insuffisance d'actif, par une décision irrévocable et régulièrement publiée ; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième

X..., partiellement admise à titre provisoire et chirographaire, puis à titre définitif, après l'assemblée concordataire, par le tribunal de commerce ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

décembre 1985, et, qu'abstraction faite des motifs erronés mais surabondants critiqués par le pourvoi, elle a légalement justifié sa décision ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses deux

Mme X... en remboursement d'acomptes et en paiement de dommages-intérêts ; que Mme X... a demandé reconventionnellement une certaine somme au titre des dédits ; Sur le premier moyen pris en ses deux

. ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X... deux sommes de 100 000 francs ; que M. Z... a fait appel de ce jugement ; que, par deux actes du 24 mai 1984 et du 13 août 1986, M. Z... a cédé le terrain à M.