PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [R] né le 28 Décembre 1987 [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [O] né le 30 Septembre 1996 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

[I] [J] [C] née le 13 Mai 1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 9], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] présente assistée par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 29 janvier 2026, par lequel le Préfet de la Marne l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. 2°

X...Roland, de nationalité haïtienne, né le 4 mai 1968 à Léogane en Haïti domicilié : ... 97139 Les Abymes sans profession comparant et assisté de Maître Babacar DIALLO.

B A, représentée par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Diallo, greffier d'audience, Mme Massiou, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de la représentante du ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 mars, le 2 et le 5 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Nayss Jet, représentée par Maître Babacar Diallo

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 1er août 2023 sous le n° 23BX02169, Mme A, représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme C A, représentée par Maître Diallo Babacar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

C B, représenté par Maître Diallo Babacar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Une note en délibéré, présentée pour la société Dilo Guyane, a été enregistrée le 27 mars 2026.

Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [U] [L] et Maître [O] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LLD LIGHT Srl, société de droit italien [Adresse 2] ITALIE Comparant par Maître Julien LECAT

Lecamus, 14°) Madame Catherine M..., demeurant à Saint Aubin Les Elbeuf par Cléon (Seine-Maritime), ...

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A, représentée par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juillet 2022 ; 2°) statuant en référé

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO