condamner la SAS Carrefour Hypermarchés à payer à M.

Dieudonné X... Mme Marie-Paule X..., M. Victor Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Virginie X...

Selon l'article 2 de ses statuts, la société Houdec a pour objet « la création et l'exploitation d'un fonds de commerce de type supermarché sis à [Adresse 2], à l'enseigne Carrefour Contact ou toute autre

[M] [I] Représenté par Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE M.

Patrick X..., engagé en mars 1972 par la société Carrefour comme chef de rayon, a bénéficié de diverses promotions et, lors de l'ouverture d'un nouveau magasin Carrefour à Etampes, y a été nommé chef du

qu'il n'a pas été possible, en l'absence d'archivage des cahiers de pointage des " merchandiseurs " de vérifier la réalité de passage dans les magasins ATC de Ris Orangis, Vitry sur Seine et Draveil, CARREFOUR

l'infraction était « Nationale N 57-Doubs 025 », la rubrique « renseignements complémentaires » portant la mention « percute le véhicule qui le précède alors que ce dernier laisse la priorité dans un carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif

ou l'un de ses sociétés affiliées d'une part et la société JUPILOU d'autre part ;- qu'enfin même si l'assignation au fond délivrée par la société ITME à CARREFOIR et CHAMPION en saisine du Tribunal de

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Buon Huong X... coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'il est reproché au prévenu le délit d'escroquerie pour avoir, le 26 novembre 1996, trompé le magasin Carrefour

société civile professionnelle d'architecture, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre A), au profit : 1°/ de la société Carrefour

CARREFOUR HYPERMARCHES, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1], prise en son établissement secondaire CARREFOUR [Localité 2] [Localité 3] sis [Adresse 3], représentée par Me JULIETTE VOGEL

opération de fusion intervenue le 16 décembre 2015, contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2echambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carrefour

, aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour hypermarchés France (la société Carrefour), assurée auprès de la compagnie Assinco, et l'Association cycliste de Milizac (ACM), assurée auprès de

X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Plein Ciel Diffusion et à la société Carrefour Hypermarchés France de son désistement partiel à l'encontre de M.

relatif à l’acquisition par la société Carrefour de la société Promodès

n° E 04-40.983 ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués, que Mmes X... et Y..., salariées de la société Carrefour

Jean-Philippe X..., demeurant 79, cours de la Somme, à Bordeaux (Gironde), 5 ) du syndicat de la copropriété du centre commercial Carrefour, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

interdisait d'entrer en voie de condamnation contre le prévenu ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel n'ayant pas expressément tranché le point de savoir si Corbet avait effectivement franchi le carrefour

Cour que les faits reprochés à Fayçal Z... ont été exactement écartés par le premier juge, dès lors qu'il résulte des déclarations du seul témoin extérieur aux parties que celui-ci n'a pas franchi le carrefour