Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

réduction de la somme due et reconventionnellement demandé le paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive puis, en cause d'appel, sur le fondement des pratiques discriminatoires dont elle disait

X..., (l'assureur) a assigné la société Stuc (l'assuré) en paiement d'une somme correspondant au montant de la franchise due au titre de sinistres qu'elle disait avoir réglés à des victimes, pour la période

les associations clientes de la société Salto poursuivaient un but légitime, s'est bornée à relever que l'entreprise de Marc X... organisait le transport de participants dans un rayon de plusieurs dizaines

chèques postaux émis sur les comptes personnels des dirigeants ; que ces chèques étaient crédités immédiatement, sans réserve d'encaissement, tandis que les comptes des tireurs n'étaient débités qu'une dizaine

qu'à la suite de la réclamation de Xavier X..., propriétaire d'un terrain voisin, le maire a rapporté sa décision au motif que le projet de construction envisagé imposait notamment l'abattage d'une dizaine

Y..., en remboursement d'un prêt de 150 000 francs qu'il disait lui avoir consenti, sans avoir eu la possibilité morale de se faire établir une reconnaissance de dette, en émettant, à son ordre, le 30

alors âgée de 84 ans, une maison d'habitation sur laquelle elle se réservait un droit d'usage et une ferme, avec bâtiment d'habitation et d'exploitation, terres et prés, qu'ils exploitaient depuis une dizaine

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'ayant reçu en paiement, le 28 avril 1998, un chèque sans provision émis sur un compte ouvert à La Poste au nom d'Agili X..., qu'elle disait

; que la cour d'appel, en omettant de répondre à ce moyen, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la cour d'appel, qui relève que la motocyclette avait parcouru une dizaine

que si les propos ont été tenus devant une ou plusieurs personnes étrangères au groupement lié par une communauté d'intérêts ; qu'en relevant que les propos de Mme Y... avaient été entendus par la dizaine

que l'extension des lieux loués à usage de brasserie, par l'agrandissement d'une terrasse extérieure, exploitée sur une autorisation d'occupation du domaine public, accordée et renouvelée depuis des dizaines

d'articles de sport entraient bien dans le cadre de son mandat ; ( ) que Robert X... reconnaît avoir vendu, pour son propre compte, durant ses 33 années de travail au sein de la société Skis Rossignol une dizaine

équipé des mêmes ceintures est également révélateur de l'état d'esprit du prévenu qui n'a pas estimé prioritaire la sécurité des usagers de la marque alors qu'une telle pratique est de règle depuis une dizaine

de cession d'une marque étant une mention substantielle de cette catégorie d'actes et que la cour d'appel qui, sans infirmer ces constatations, s'est bornée à faire état de ce que Francesco X... se disait

.; qu'il disait avoir fait l'objet d'agressions sexuelles, de fellations et de sodomisations de la part de David X..., et ce, à plusieurs reprises avant Noël 1993; que les faits avaient lieu soit dans