Legros et M.   Libert, avocats à Bruxelles. Le septième requérant, M. Delanghe, est représenté devant la Cour par M e L.J. Martens, avocat à Gand.

par Me Adeline QUENNEHEN, avocate au barreau d’ARRAS Société [25], dont le siège social est sis [Adresse 13] représenté par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me Dorothée LEGROS

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la SAS Atelier Francilien de Miroiterie Métallerie (AF2M), représentée par Me Legros-Wolfenden, demande au tribunal de : 1°) à titre principal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté par Me François LEGRAS

Octobre 2022, Madame Régine CAPRA, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS

Union est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle des jugements et décisions judiciaires et inclut le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres dans les domaines

F était gérant et associé à 99,9 %, exerçaient une activité de prestation de services de conseil et traitement de documents dans le domaine informatique.