suivante : * la première semaine paire du mois du vendredi 18h30 au dimanche 19h30 * la deuxième semaine paire du mois, du jeudi 18h30 jusqu'au dimanche 19h30 * les enfants étant amenés au domicile

société Air Europe Exécutive n'est plus propriétaire d'avions immatriculés en France depuis le 7 octobre 1997 ; que, selon le droit de communication effectué auprès de la Division Aéroterrestre des Douanes

E...Louca (MINEUR) Né le 22 juillet 1998 Représenté par D...Daniel et Dorine E..., ses parents et administrateurs légaux ...

calomnieuse ; " aux motifs qu'il résulte de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 13 décembre 1994 par la société Wilmart " agissant poursuites et diligences de son PDG, Esther Y... domiciliée

cours d’examen par la mairie des Plantiers et que le tarif des timbres et colis prévoit une livraison à domicile.

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

diversification - Eurodiv dispose de capitaux lui permettant d'investir et rechercher de nouveaux clients ; qu'ainsi, la société Européenne de diversification - Eurodiv apparaît intervenir dans le domaine

aux motifs qu'il n'est pas contesté que Marcel X..., sous le nom d'emprunt de "Pierre de Y...", vantait au moyen de publicités ciblées ses pouvoirs divinatoires, magiques, ou de guérison, dans des domaines

, notamment contre l'Etat, représenté par France Domaine, - la société Cerep Imprimerie a assigné l'Etat le 25 janvier 2017, - l'Etat, représenté par France Domaine, a constitué avocat le 20 février

W... , domicilié [...] , 2°/ Mme U... W... , épouse T..., domiciliée [...] , 3°/ Mme K... W... , épouse V..., domiciliée [...] , tous trois venant aux droits d'F... W... , 4°/ M. H... G...

foncières et de la valorisation du domaine, domicilié direction des affaires foncières, [...] 2°/ à Mme V...

* * * * * Des relations entre Monsieur François X... et Madame Cédrine Y... est né un enfant Dorian, le 10 avril 1995, reconnu par ses deux parents.

Claire PRUNGNAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001938 du 21/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Doriane

par son président, domicilié Maison du Parc, Avenue Marmontel, Parc de la Malmaison à Rueil-Malmaison (92500), l'ASSOCIATION LES AMIS DU BOIS DE SAINT-CUCUFA, représentée par son président, domicilié

collectif, ayant toutes deux leur siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / de M. de Saint-Rapt, domicilié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dorion, -les conclusions de M Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal de police, en date du 4 mars 2004, qui a relaxé Dominique

; que la société Promotec est défaillante fiscalement depuis le mois de décembre 2002 jusqu'au 31 décembre 2003 ; que la société Promotec ne disposait en dehors de son siège social qui était une domiciliation