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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304760_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203548_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503241_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 14 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié un retrait de points sur le capital
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102698_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005221_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003214_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M. Soli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905241_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103310_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a14
16 octobre 1984
16 octobre 1984
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE TRANSORDURES QUI AVAIT ACHETE LE 1ER SEPTEMBRE 1980, LE CAMION SEMI REMORQUE DE LA SOCIETE VERDIER DUFOUR
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23aa
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2497
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société P et K et de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6984dc92cdc6046d4712138f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Arnaud DUFFOUR Maître Morgane VEFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06007 - N° Portalis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504503_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : les autres pièces du dossier ; la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées
Source officielleciv3
613720f1cd580146773efb07
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcee
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Vuong X...
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efd31
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efe23
28 juin 1989
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv3
613720fecd580146773f01b9
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03bd
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0781
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau
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