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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 3
DTA_2205076_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500042_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mulot, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Elatrassi, avocate de M. B, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête ; - et les observations orales de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02480_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504445_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102771_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen le 28 novembre 2022. La magistrate désignée, Signé H.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504574_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Elatrassi, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301793_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Armand, - les observations de Me Mary, substituant Me Elatrassi-Diome, représentant M. A, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203806_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Elatrassi-Diome, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302640_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 juin 2023 et le 16 octobre 2023, Mme D A, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101327_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502721_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
E..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502722_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de A. lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504830_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 octobre 2025, notifié le 9 octobre suivant, par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201856_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200336_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A C représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2021 par lequel la directrice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01168_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Djehanne Elatrassi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101209_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205298_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 16 novembre 2022 de la directrice territoriale adjointe de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300283_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00291_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Source officiellePage 16 sur 37