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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69dff1dacdc6046d475f4d28
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a424
15 février 2008
15 février 2008
Il est employé par la société BATIM PRO en qualité de conducteur de travaux en CDI depuis le 19 février 2007.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0626DEC005756200
26 juin 2001
26 juin 2001
GRIEFS Les requérants se plaignent en premier lieu d’une violation de leur droit à être traduit aussitôt devant un juge, suite à leur arrestation et de la durée excessive de leur garde à vue.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03096_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004439598
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Le jour venu, le juge prononça la suspension de la procédure en l’attente de l’issue du procès pénal. Le 17 novembre 1990, le tribunal pénal de Venise reconnut M.
Source officielleChambre 1-1
6811b6ea44bf0d1935aef9e0
29 avril 2025
29 avril 2025
Madame [I] [N] [D] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC002066606
7 avril 2009
7 avril 2009
Sans invoquer de disposition spécifique de la Convention, le requérant se plaignait de la durée de la procédure litigeuse devant les juridictions internes. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004505598
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Le 22 mai 1984, le juge prononça l’interruption du procès en raison du décès du conseil de la requérante. Le 29 novembre 1984, la requérante reprit la procédure.
Source officielleREFERES 1ère Section
6785629eaaacbea0fe67fad8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a4aaacbea0fe67fb85
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210eec4cf860008dff68e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b6
14 décembre 2016
14 décembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01147_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielleChambre référés
686c1393dd7001754d61c863
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SMA SA assureur RC de la société RHIZOME, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Elisabeth RIPOCHE, avocate au barreau de SAINT-MALO S.A.S.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7B-JYLE SARL AGENCE IMMOBILIERE SOVIMOc/SAS LOCAM
5fd9a8478faba79c51d9f0a2
17 décembre 2019
17 décembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 17/01996 - N° Portalis
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dccb98137c17478545f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd36c5cdc6046d471eea08
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/
Source officiellePCP JCP ACR référé
69dd364ccdc6046d471ee19d
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0ceb89538338ecdcd2a
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aa9c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officiellePage 16 sur 104