Thus, only the provisions of the ELAA had to be applied, section 3(1) of which required reciprocity.

[Z] [R], suivant procès-verbal de saisie-attribution en date du 11 mars 2025, A titre subsidiaire, - Prononcer la nullité du procès-verbal de la saisie-attribution pratiquée le 6 mars et dénoncé le 11

Elia Nunziata, est un ressortissant italien, né en 1959 et résidant à Naples. Il est représenté devant la Cour par M es   E. Tagle et A. Furgiuele, avocats à Naples. A.

Après l'avoir agressé verbalement, vous avez décidé de l'agresser physiquement, malgré votre différence de corpulence.

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

de Mme [J] [G], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 9 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique devant : Elsa

AA... domiciliée 1 rue Elsa Triolet à Poulainville (80260) ; Parcelle cadastrée section ZL n°4 appartenant à : M. AJ...

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

représentée Monsieur [I] [Y] non comparant, ni représenté Tous deux demeurant 5 rue de la Résistance - 28200 CHÂTEAUDUN D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Elsa

(S) : Monsieur [F] [Z] demeurant 16 rue Marcel Proust - Logt 985 - 28200 CHÂTEAUDUN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Elsa

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00087 DEMANDEUR STE DEMO STRADE GROUP AG SRL société de droit roumain [Adresse 1] - ROUMANIE comparant par Me Elsa SAMMARI

S’il soutient qu’il n’y résidait plus au moment de la notification de l’arrêté litigieux, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d’audition établi le 14 décembre 2025 par les services

En 2012, la commune de Lingolsheim a passé un marché public de rénovation et d'extension du groupe scolaire des hirondelles, devenu groupe scolaire Elias Canetti.

Signé par Madame Annie DABOSVILLE, Présidente et Mme Elsa FABRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.