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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627b559f76c5d9057df80086
10 mai 2022
10 mai 2022
Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX Représentée par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669992
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE AUTEUIL INVESTISSEMENT, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218803
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259896
3 novembre 2006
3 novembre 2006
, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SCI ZUBI ONDOA et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A et de l'EURL « Maison A », - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238988
3 novembre 2006
3 novembre 2006
ZUBI ONDOA et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868841
13 mai 2009
13 mai 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et à Me Foussard, avocat de la commune de Clamart ; Considérant qu'aux termes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503318_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie ; - aucun des moyens soulevés n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211244
13 juin 2005
13 juin 2005
, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE LANÇON-DE-PROVENCE et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802795
14 mai 2008
14 mai 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 28 septembre 2006, le maire de la commune de Cogolin a informé M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020964222
31 juillet 2009
31 juillet 2009
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007238
26 septembre 2007
26 septembre 2007
A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407731_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f35ba942a604f5e93864
13 avril 2023
13 avril 2023
(..).Si un doute subsiste, il profite au salarié.'
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402753_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la rectrice de l'académie de Grenoble l'a muté, dans l'intérêt du service, au lycée polyvalent Emmanuel
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
8 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007489
29 octobre 2007
29 octobre 2007
12 avril 2000, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008013
28 décembre 2007
28 décembre 2007
du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221470
12 juin 2006
12 juin 2006
10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d386d3290e00e0e79ce
10 avril 2025
10 avril 2025
GRICLER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DORET de la SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401528_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
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