MEGA BIO PHARMA [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS de la SELARL HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0610 Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre

entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

Emmanuel Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MD21

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

DE CLOTURE DU 24 Août 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Emmanuel

11/ 0856 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Emmanuelle

PACA Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Emmanuel FAVRE DEMANDERESSE Mme [K], [P] [C] divorcée [S] née le 23 Février 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel FAVRE

BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat : Me Emmanuel Bouttier avocat au barreau

Monsieur [L] [D] ne conteste pas le principe de la dette de loyers mais explique être de bonne volonté.

juillet 1881 ; 3°/ que le simple renvoi à des sites traitant de l'information faisant l'objet des items reconnus diffamatoires ne supplée pas l'absence d'enquête sérieuse susceptible d'établir la bonne

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTI N° Minute :

L’article L. 711-1 du code de la consommation dispose : “Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE GROUPAMA ANTILLES GUYANE et autres, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher,

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

En les évaluant à la somme de 1.500 €, le tribunal estime faire bonne justice. La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

En les évaluant à la somme de 1.500 €, le tribunal estime faire bonne justice. La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.