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37 494 résultats pour « Eric LE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b36

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

La SCI DU MOULIN DE PETOULLE demande à la juridiction de céans de : - débouter Monsieur Eric X... de toutes ses demandes, - condamner Monsieur Eric X... à lui payer la somme de 1. 500 euros au titre

Source officielle

Page 16 sur 1875

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CC

cr

61372624cd58014677423414

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Eric, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5ac

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Elle demande à la cour de dire qu'Eric Y... et elle ont été liés par un contrat de prestations de services ; de rejeter les prétentions d'Eric Y... et de lui allouer la somme de 165 000 FCP, sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93978

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

plus ample demande ; - condamné in solidum Eric X... et la Société Austral Investissements aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86020

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 octobre 1998, le CRÉDIT LYONNAIS a mis en demeure Monsieur Eric X..., en qualité de caution.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c24

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Eric, contre l arrêt de la cour d appel de CAEN, en date du 13 novembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l a condamné à 18 mois d emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d amende ; Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0c

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Eric X... le 19 janvier 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d605

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Monsieur Eric X... s'en défend en contestant avoir eu l'intention de démissionner.

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CA

Cour d'Appel

AFFAIRE X... Ericc/S.A

6253c88fbd3db21cbdd85a39

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

Eric c/ S.A. CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912c3

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

L'ordonnance précise notamment : - que monsieur Eric X... a saisi le bâtonnier, - que monsieur Eric X... a saisi maître Edouard Z... aux fins de le représenter dans une affaire relative à succession de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Eric LE CUFFEC, Président, M. André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

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CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93982

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Eric X... défaillant en cause d'appel ne rapporte pas la preuve du paiement des loyers sollicités.

Source officielle
CC

cr

éparée, ne sauraient être retenues à chargec/Cédric Y

61372643cd5801467742432b

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention et transport de marchandise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef78

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Elle fait valoir que Monsieur Eric X... dissimule le montant réel de ses revenus et que les créanciers de Monsieur Eric X... ont procédé à la saisie du compte bancaire ouvert au nom de Madame Delphine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300016

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

Eric Z... a pu arrêter après le décès de son père empêchait M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0f

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

de provision, a fixé les honoraires de Me Eric de A... à la somme demandée, Vu les conclusions du 10 septembre 2008, par lesquels Me Eric de A... demande la confirmation de la décision critiquée et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10217

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Eric Y..., dès lors, d'une part, que M.

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CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e9

Appel

14 février 2008

14 février 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2008 N° 2008 / 70 Rôle N° 06 / 17124 Eric A... C / Esterina X... épouse Y... Fanny Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2d

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Par jugement du 23 février 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a : - débouté monsieur Eric X...de sa demande de dommages et intérêts pour violation du statut protecteur, - débouté monsieur Eric X..

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f35

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Eric ; OPPOSITION A ARRET DE DEFAUT : Par procès-verbal de Gendarmerie en date du 24 septembre 2001, X...

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