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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C, et de Me Lefort, représentant la commune de Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00629
24 juin 2014
24 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 mars 2013), que le 4 mai 1991, les sociétés Ferronneries du Midi et Les Portes de Toulouse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200678
17 mai 2018
17 mai 2018
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Burger Feron
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301587_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le n° 2300922-2, la société Serrurerie Ferronnerie Frédéric Fossaluzza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de
Source officielle4ème chambre
DTA_2305210_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., agent contractuel maître-nageur sauveteur, est en charge de la surveillance des plages de la commune de Lège-Cap Ferret depuis le 23 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406562_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 4 juillet 2024, la commune de Féron, représentée par Me Borrel, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleChambre 2 A
6711fab77603bf88a18846cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FERRONNERIE D'ART MARY prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour La S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
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16 février 2017
16 février 2017
SEEREDEREI BACO LINER GMBH Königstrasse 13 47051 DUISBURG (Allemagne) Représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et INTIMÉE : SAS BURGER FERON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 30 juillet 2020, le maire de la commune de Lège-Cap Ferret lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4f6
25 janvier 1972
25 janvier 1972
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI< 20 MARS 1970), LA SOCIETE G FERON E DE CLEBSATTEL ET COMPAGNIE, (SOCIETE FERON) A ETE CHARGEE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007903885
12 juillet 1995
12 juillet 1995
complémentaire enregistrés les 10 juin et 12 octobre 1992 au secrétariat de la section du contentieux présentés pour la SARL CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS MAURO, dont le siège est ... à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme D est propriétaire d'une parcelle cadastrée section LN n°129 située 12 rue des Joncs à Lège-Cap-Ferret.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société TP Ferro Concesionaria (société TP Ferro), société de droit espagnol filiale à 50 % des groupes ACS (espagnol) et Eiffage (français), s'est vue adjuger dans le courant de l'année 2004 par la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un jugement avant-dire droit en date du 25 juillet 2017, le tribunal a admis l'intervention de la commune de Saint Jean Cap Ferrat, a mis hors de cause M.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008109013
15 février 2002
15 février 2002
Jean-Marc L..., demeurant rue des Noisetiers à La Ferté-Macé (61600), M. Robert P..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M. Pierre B..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M.
Source officielleJEX
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21 mai 2026
21 mai 2026
Ce dernier a été condamné à faire installer à ses frais une porte en verre sécurit décorée d’une ferronnerie dont le thème devra être choisi en accord avec sa sœur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo qu'elle avait fait construire, ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret
Source officiellecomm
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10 mars 1987
10 mars 1987
Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marseille Fret que sur le pourvoi incident relevé par la société Feron de Y... : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Erge
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007736453
25 septembre 1987
25 septembre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1985 et 10 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEGE-CAP-FERRET, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306572_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et Mme C B, représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap Ferret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officiellePage 16 sur 435