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42 736 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8d4cdc6046d470ce91f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement contradictoire du 28 janvier 2025, le tribunal a : - reçu Mme [Z] [C] en son recours formé contre les décisions rendues le 19 mars 2024 par la CDAPH notifiées par courrier de la MDPH 54 du

Source officielle

Page 16 sur 2137

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02308

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

2004, Laurence X... va être amenée, en raison de l'état de santé de son enfant dernier né qui est atteint de diabète, .à solliciter un congé spécifique parental de présence qui s'est déroulé du 15 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ef8

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

BACHELIER, désigné en qualité d'administrateur de cette société et Maître Laurence RIFFIER, désignée en qualité de représentant des créanciers, sont intervenus volontairement en la cause aux côtés de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51cc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu l'appel formé par la société SOLORMAG le 15 mai 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société SOLORMAG reçues au greffe le 17 février 2022, et celles de

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007976268

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 décembre 1989 et 27 mars 1990, régularisés le 23 mars 1993, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033a17b2c892955fe90c4ed

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a00

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88760

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

CM/BLLNuméro 2652 /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 30 mai 2006 Dossier : 05/02193 Nature affaire :Demande relative à la pension alimentaire des enfants naturels Affaire :Laurent

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e32

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par courrier du 17 mai 2023, le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 30 mai 2023.

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CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a52677

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

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CC

cr

61372609cd58014677422766

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Y... et, " en conséquence, condamne Marc X...à payer à Laurence Y... la somme de 24 500 francs et non la somme de 14 500 francs comme mentionné à l'arrêt du 18 mars 1999 " ; " aux motifs qu'" aux termes

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb20

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

* * * Vu l'ordonnance rendue le 18 mai 2010 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'AJACCIO : - rejetant la demande d'expertise formée par Monsieur Jean Philippe X...et

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CA

2ème Chambre

634507bb3d3abfadff7c7979

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

BATIGERE GRAND EST Venant aux droits de la société BATIGERE, ayant son siège [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY Avons, après avoir entendu à l'audience

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90245

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

le 27 mai 2025 par la société Vignobles de la Laurence à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 25-15.396 ; Vu les

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c74

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 14325 APPELANTE Madame Laurence Marie Suzanne X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258a

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Par courrier du 6 février 2012, Mme Laurence X... était licenciée pour faute grave.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad50

Appel

7 février 2008

7 février 2008

né le 30 Mai 1926 à PARIS (75) de nationalité Française ... 92213 SAINT CLOUD Madame Laurence, Margueritte, Germaine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f574

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

-0290 APPELANT : Monsieur Laurent X...

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CA

Rétention Administrative

6273691ba58162057dac659e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

par mise à disposition au greffe le 03 mai 2022 à 13H07, Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Mme Lydia HAMMACHE, greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L. 740-1 et suivants

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CA

Chambre sociale-2ème sect

63d37a81d1bc2605de4b49e7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 31 janvier 2022 RG 19/00100 N° RG 22/00466

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