Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201260
8 décembre 2022
8 décembre 2022
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La SCP Fabiani
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201097
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La SCP Françoise Fabiani
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa80e
11 octobre 1994
11 octobre 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Boré et Xavier et la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31643
29 septembre 2022
29 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence ______ Pourvoi n° : S 21-24.962 Demanderesse : Mme [Y] [B] représentée par : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeurs : - M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90823
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:292
14 juillet 1994
14 juillet 1994
#Paola Faccini Dori mot Recreb Srl.#Begäran om förhandsavgörande: Giudice conciliatore di Firenze - Italien.
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bdee
19 juin 2001
19 juin 2001
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Ravil, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des sociétés Bellon import et SPA Biraghi
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb9c7
10 octobre 1990
10 octobre 1990
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301149_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par la Scp Fabiani - Luc-Thaler - Pinatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91109
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[S] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [D] épouse [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90646
20 juin 2024
20 juin 2024
[D] [Y] [I] [T], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Narrotrailer Semirremolques SL, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31969
24 avril 2026
24 avril 2026
[N] [D] représenté par : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeurs : 1- Le Conseil département de la Haute-Vienne (ASE) représenté par : Maître Bardoul 2- Mme la procureure générale près
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630754
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00634
13 juin 2018
13 juin 2018
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en désaveu présentée par la société ATE Geny négoce, dont le siège est [...] , à l'encontre de la SCP Fabiani
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036640627
21 février 2018
21 février 2018
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au profit de la SCP Fabiani
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90733
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[F] [Y], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [X] épouse [C], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31980
18 juin 2026
18 juin 2026
[Y] [T] représenté par : Scp Gouz-Fitoussi-avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Défenderesse : Mme [G] [I] représentée par : Scp Fabiani Pinatel-avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030262923
20 février 2015
20 février 2015
général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709162
5 novembre 2014
5 novembre 2014
1986 ; Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Fabienne
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046193
4 juin 2014
4 juin 2014
du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, auditeur, - les conclusions de Mme Fabienne
Source officiellePage 16 sur 2529