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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme B, représentée par Me Fitoussi, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la Préfète de la

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505979_20260216

Administratif

16 février 2026

B..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : D’annuler la décision du 19 juillet 2025 par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de réexaminer sa situation et prendre en compte le stage

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51130

Cassation

7 septembre 2021

Seys, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [N] [Y], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51376

Cassation

17 novembre 2021

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [O] [Z], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51516

Cassation

16 novembre 2021

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [I] [V], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50412

Cassation

8 mars 2022

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [D] [C], et les conclusions de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60694

Cassation

21 avril 2022

] Pourvoi n° : R 21-23.788 Demandeur(s) : la société ENEDIS Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [X] veuve [G] et autres Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90461

Cassation

21 avril 2022

ENTRE : la société Commissions import export (COMMISIMPEX), ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la République du Congo, ayant la SCP Gouz-Fitoussi

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50621

Cassation

21 mars 2023

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [M] [F], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50976

Cassation

21 juin 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50443

Cassation

28 février 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [M] [V], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51391

Cassation

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [U] [S], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50965

Cassation

12 juin 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [M] [I], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50876

Cassation

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [V] [M], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50894

Cassation

28 mai 2024

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [C] [W], et les conclusions de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90517

Cassation

23 mai 2024

ENTRE : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : [R] [Z], ayant la SCP Gouz-Fitoussi

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50769

Cassation

6 mai 2024

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [W] [I], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50272

Cassation

17 janvier 2023

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [J] [G], et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50431