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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d906a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
en état a avisé les parties que l'affaire a été mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : M.Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Mme Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6815a670f6a5bc34ae8ee5c3
29 avril 2025
29 avril 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
12 septembre 2001
- suivant jugement en date du 13 septembre 1996, le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE a désigné Maître FLAUDER et Maître SAUBEAU FERNANDEZ notaires à MIRAMONT DE GUYENNE pour procéder aux opérations
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89357
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Q... 26600 TAIN L'HERMITAGE Comparant et assisté de Me DALBOURG (avocat au barreau de GRENOBLE) substituant Me Ivan FLAUD (avocats au barreau de VALENCE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200142_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Flaud, représentant la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0115DEC002598294
15 janvier 1996
15 janvier 1996
; Application No. 25982/94 by Sylvin Clifford FLANDERS
Source officielleChambre commerciale
626cd364bd20aa057d9f3922
29 avril 2022
29 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 16 mars 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5ca9e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
décembre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Avril 2022 devant Madame Pauline FLAUSS
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400109_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 Lyon - Saint Exupéry), représenté par Me Flaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115518
30 mai 2011
30 mai 2011
délibéré, enregistrée le 11 mai 2011, présentée pour M. et Mme A ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021764733
29 janvier 2010
29 janvier 2010
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364454
11 juillet 2011
11 juillet 2011
pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025040995
23 décembre 2011
23 décembre 2011
2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041009
23 décembre 2011
23 décembre 2011
10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002, notamment son article 68 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041017
23 décembre 2011
23 décembre 2011
impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041018
23 décembre 2011
23 décembre 2011
impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu l'ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041024
23 décembre 2011
23 décembre 2011
des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 81-257 du 18 mars 1981 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041158
23 décembre 2011
23 décembre 2011
code général des collectivités territoriales ; Vu la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e26f
28 avril 2023
28 avril 2023
les parties que l'affaire était mise en au 28 avril 2023 devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
652a31127ed1ea83181125de
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officiellePage 16 sur 36