du poids brut de l'envoi exprimé en tonnes multiplié par 3 200 €. » 57.

Il en ressort que la lésion de Mme [T] résulte de la manipulation d'un carton en hauteur, quel que soit le poids de l'objet manipulé. La cour relève que M.

RCS d'ANNECY sous le n° 410.271.654 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florent

de chambre suppléante, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Les services de police de [Localité 10] ont sollicité

l'affaire entre : Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cédric SEGUIN de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2149 substituée par Me Florence

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Mme Martine VEZANT, Conseillère Mme Florence

BORDEAUX, Référé, suivant déclaration d'appel du 28 juin 2012, APPELANT : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Conducteur poids

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère

jugement rendu le 16 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/00680 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Florence

MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Justine FOURNIER ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

prud'hommes de FONTAINEBLEAU - RG n° 09/00085 APPELANTE SA AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Florence

Jugement du 30 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 17/00506 APPELANT : Monsieur [M] [O] Montée de cambon Route de Castelanu de Guers 34510 FLORENSAC

FAITS ET PROCEDURE : Le 13 mai 1996, la société SOLLAC a confié à la société LORAFRET l'expédition de trois bobines de métal d'un poids total de 23,786 Tonnes de Florange (57) à Grand Quevilly (76).

A... a confirmé que rien ne pouvait permettre de savoir dans un premier temps qu'il s'agissait de la police, les enquêteurs n'ayant sorti leurs brassards qu'après l'intervention ; que Mme Florence K...

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence