application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mjean-Christophe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL DEREC Me Florence GONTIER ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03366 - N° Portalis

Bruno X...a interjeté appel.

- L'indemnité compensatrice de préavis serait d'un montant de 5 325,38 euros bruts. - La formule de calcul de l'indemnité de licenciement de Mme [W] aboutit à un montant de 11 609 euros bruts.

C / Bruno Claude Y... Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI SIDER réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.

au titre de l'année 2015, * 104,02 euros bruts au titre des congés payés y afférents, * 1.046,78 euros bruts au titre de l'année 2016, * 104,67 euros bruts au titre des congés payés, * 644,58 euros

BRUS, avocat au barreau de PAU Suite à une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6], en date du 06 Octobre 2022, ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5]

payés afférents, - 493,30 euros bruts à titre de rappel de prime de 13ème mois de mars 2015 à mars 2017, - 4855,25 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 485,53 euros bruts au

jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/00574 APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représenté , ayant pour conseil Me Bruno

par décision du juge des enfants du 4 décembre 1989 ; que cette mesure a été maintenue par un jugement du 31 mai 1990 ; que l'enfant a été placé en famille d'accueil en juillet 1990 ; que son père, Bruno

LAVAL - FIRKOWSKI SELARL ENVERGURE AVOCATS CONSEIL PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, (10/01/2018), Nous, Florence PEYBERNES Premier Président

02528 APPELANT Monsieur Sébastien X... ... 75012 PARIS comparant en personne INTIMEE RSI IDF CENTRE CONTENTIEUX NORD 141 rue Saussure CS 80030 75847 PARIS CEDEX 17 représenté par Me Florence

[N] [U] les sommes de 1684,27 € brut et de 168,42 € brut au titre des congés payés afférents.

Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés. / () La rémunération prise en compte pour l'application du premier

composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence

Par suite, il sera alloué au salarié la somme de 250.000 euros bruts à titre de rappel de rémunération variable pour l'année 2019, outre la somme de 25.000 euros bruts de congés payés afférents.

.- Mandataire liquidateur de Societe EUROPEENNE DE DESOSSAGE KOEING ... 57200 SARREGUEMINES représenté par Me Florence MARIA-BRUN, avocat au barreau de CHARTRES Monsieur David A... ... 28120