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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64437bc5823e6dd0f8bf8100
21 avril 2023
21 avril 2023
Me Alain BARBIER, avocat au barreau de Paris INTIMEE CPAM DE [Localité 5] Pôle Contentieux Général Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude [Localité 3] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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19 avril 2023
19 avril 2023
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère, Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Justine FOURNIER ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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11 mai 2022
11 mai 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
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7 avril 2025
7 avril 2025
Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49c43cdc6046d47c63fac
7 avril 2025
7 avril 2025
Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence
Source officielleExpropriations
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
DESCRIPTION: 1 accès piéton avec 1 cour en pavé- une 2ème cour en pavé avec végétation et débarras sur les côtés ; 1 escalier qui mène a 1 petite terrasse surélevée; 1 entrée avec sur la droite 1 salle
Source officielle7ème chambre 1ère section
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
cuisine et de la salle de bains.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100654
11 décembre 2008
11 décembre 2008
l'instruction que ce déplacement, destiné à permettre le dépouillement simultané des bulletins des élections municipales et cantonales, intervenues le même jour, lequel n'était pas possible dans la salle
Source officielleJLD
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [J] [V] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Florence
Source officielle9e Chambre C
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22 septembre 2011
22 septembre 2011
C/ SAS POMONA EPISAVEURS, venant aux droits de la SA FARPAL Grosse délivrée le : à : -Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE -Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642d14bccb8fa004f57da2c5
4 avril 2023
4 avril 2023
: L0069 - N° du dossier 25 707 R Intimée : Etablissement CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF) prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, représentée par Me Danielle SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e87
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Greffier lors des débats : Mme Florence A... COMPOSITION LORS DU B... : M. Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69facfb7cdc6046d47bf55db
5 mai 2026
5 mai 2026
SMABTP, en qualité d'assureur de la société [B] [Adresse 9] [Localité 9] Représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0231 Et après avoir appelé les parties lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat
Source officielle8ème chambre 2ème section
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0229 Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Florence
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A déposé le 22 janvier 2014, les écoulements d'eau apparus dans les diverses salles de classe, les salles des professeurs et les locaux du personnel " sont dus à une mauvaise ventilation de la sous-face
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38de0
25 février 2016
25 février 2016
ainsi qu'aux services annexes réservés aux joueurs (bar, restauration...), c'est à dire des services aux personnes ayant préalablement accédé aux salles de jeu
Source officielle3E CHAMBRE
69abc5aecdc6046d47ce6048
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (COFAV) [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : MAITRE SALLELES Laurent Défendeur (s) : M.
Source officielleChambre civile 1-6
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aa0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePage 16 sur 123