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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2109726_20240627
27 juin 2024
Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2106686_20241128
28 novembre 2024
Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309023_20230516
16 mai 2023
B C, représenté par Me Xavier Bouillot et Me Florian Lastelle, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2023-24 du 26 janvier 2023 du président du Sénat et des questeurs le plaçant
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494875.20250214
14 février 2025
Florian Roussel, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2025:502085.20251002
2 octobre 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200971
7 juin 2012
productions, que la Caisse méditerranéenne de financement (Camefi) a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X... sur le fondement d'un acte notarié de prêt, assorti du privilège du prêteur
Assemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:467771.20231011
11 octobre 2023
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté leur demande, reçue le 15 juillet 2022, tendant à ce qu'il prenne
2ème Chambre
DTA_2502196_20260318
18 mars 2026
Il soutient que : - la signataire de la décision attaquée ne disposait pas de délégation expresse et publiée ; - le préfet ne justifie pas avoir saisi pour avis le maire de Floirac, en méconnaissance
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3050998-3370867
2 mars 2010
Andreea Florin Antică, né le 2 septembre 1971 et résidant à Bucarest, et la société anonyme «   R   », une maison d’édition ayant son siège à Bucarest, qui employait M.
ECLI:CEDH:003-2878266-3158485
29 septembre 2009
  Principaux faits   Les requérants sont deux ressortissants roumains   : Marius-Georgian Constantin, né en 1979 et résidant à Bucarest, et Florin Stoian, né en 1971 et résidant à Afumaţi
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68151-68619
19 janvier 2000
display:inline-block } .sC5412BEF { width:51.05pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     27   19.1.2000   Press
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452765.20230127
27 janvier 2023
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2024:472887.20240710
10 juillet 2024
4ème Chambre civile
6705886b1296b51ba2b729b4
8 octobre 2024
C BORGHINI , Me Florian VIDAL expédition délivrée à le 08 Octobre 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du huit Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL
6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8067
7 juillet 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00673 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline QUENET Me Florian
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09a
30 janvier 2012
ignore le terme de ces emprunts et qu'aucune précision n'est fournie sur l'immeuble auquel ils se rapportent ; Attendu que Clara X... n'établit pas assumer la charge effective de son fils majeur Florian
DTA_2109870_20240613
13 juin 2024
Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de M. A, ainsi que celles de Me Cazin, représentant la commune de Bussy-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8614acdc6046d4719989f
21 avril 2026
[A] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE Me Florian POMMERET
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0196bf9da27f384b0d54
18 juillet 2024
Mademoiselle [H] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Florian
Chambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf259a
3 juillet 2025
[J] [M] né le 07 Juin 2007 en TUNISIE de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 1er juillet 2025 à 15 heures 25 par
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