Antonio I..., délégué syndical aux Ets Société nouvelle Bonneterie des Hautes Voies, 37, rue des Fondeurs, 59072 Roubaix, 9 / de M. Mohamed Z..., délégué syndical aux Ets UTTI, ..., 10 / de M.

#Belgische Radio en Televisie et société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs contre SV SABAM et NV Fonior.#Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgique.

Dimitrios Fotiou, 53. M. Dimitrios Mikes, 54. Mme Thekla Konstantaridi, 55. Mme Eleni Gouli, 56. M. Haridimos Tsilopoulos, 57. Mme Maria Tigiri, 58. M. Dimitrios Parnavelis, 59. Mme Zoï Gavezou, 60.

[H] [R] est employé en tant que fondeur couleur par la société [7] (la société) depuis le 8 avril 2002.

[I] [G] est employé en tant que fondeur couleur par la société [8] (la société) depuis le 8 avril 2002.

Sarah GUEMATI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [B] [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Par un arrêté du 24 juin 2022, le maire a autorisé les travaux de rénovation du local fondoir du refuge.

dette envers l'organisme social se monte à 79 524,51 euros (pièce n° 3 de l'intimée) ; que, de manière identique, dans un courrier du 29 avril 2015, le comptable public, responsable de la trésorerie de Fontoy

ARCELOR-MITTAL MEDITERRANEE lequel a admis une exposition possible du fondeur à des composés benzéniques présents dans l'atmosphère ou par contact cutané.

INTERNATIONALE - MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 22 rue Vaugelas - 75015 PARIS représentées par la SCP GAUTIER & FONROUGE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih ; - et, les observations de Me Fonkoua, substituant Me Vitel, accompagnée de Mme A... élève avocate, représentant M.

ADULTES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/04562 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBXB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

[Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 10 janvier 2023, à : Madame [R] [O] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE

AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX,

FONDS DEMEURANT LA PROPRIETE DE LA VENDERESSE, MAIS ENCORE ETAIT DESTINE A SERVIR DE COMMUNICATION ENTRE LES DIVERS HERITAGES OU A LEUR EXPLOITATION PUISQU'IL DEVAIT DESSERVIR, D'ABORD, LA PROPRIETE FORTOU

X..., qui a été employé par la société Usinor successivement en qualité de fondeur, d'ouvrier de réfection et d'échantillonneur, a été déclaré par le médecin du travail inapte à toute activité en milieu

X... avait exercé auparavant l'activité de fondeur dans un local où la présence de particules de silice libre avait été enregistrée à plusieurs reprises dans l'atmosphère; qu'ayant ainsi constaté la présence

titre gracieux, la remise de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Toulon au titre d’un bien immobilier sis 80, traverse Foucou

été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Fonkoue

Colas, qui, dans son rapport constatait, que pour le site de Pamandzi, lieu des faits, "qu'aucune norme n'était respectée (arrêt d'urgence, protection et mise à terre), pas de phase de câblage, fils fondus