KK...et MM... , étant en mesure de prendre conscience de l'atteinte qu'ils portaient à leur liberté, par leur barrage de tables et le barrage humain qu'ils formaient ; que l'extinction intermittente de

Patrice, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS, en date du 9 juillet 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

1) - Sur la régularité de la saisine du juge des libertés et de la détention L'article R.742-1 du CESEDA dispose que le juge des libertés et de la détention est saisi aux fins de prolongation de la

1) - Sur la régularité de la saisine du juge des libertés et de la détention L'article R.742-1 du CESEDA dispose que le juge des libertés et de la détention est saisi aux fins de prolongation de la

Frédéric Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 octobre 2018, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions

[W] [O] né le 13 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à 17h58 par

Signée par Patrick BEGHIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

.; AUX MOTIFS QU'il apparaît clairement d'un rapport d'enquête établi par un agent privé de recherche, monsieur Didier Z..., le 2 juin 2004, que Frédéric X... a bien entretenu des relations amoureuses

Frédéric B... a fourni à M.

par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui aordonné la prolongation du maintien de M.

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

délivrée le 24 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés conclut au rejet de la requête.

Frédéric Y... des chefs d'arrestation illégale, séquestration de personne, acte arbitraire et attentatoire à la liberté individuelle.

Frédéric DUMAS, Conseiller et M.

Frédéric X... demeurant ... ; M.

Frédéric B, demeurant ... ; M.

Vu le mémoire personnel et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 2, et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté