entre: DEMANDEURS A LA REQUÊTE d'un arrêt rendu le 15 janvier 2019 (et non 2018 comme indiqué sur la première page de l'arrêt) par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles Monsieur Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 7 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en page 5, que le témoin Pierre Y... a été confronté avec les témoins Guy Z... et Frédéric

sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 4 septembre 1997, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à quatre amendes de 2 000 francs chacune

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est

les faits des rapports étroits analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; "que l'acte introductif d'instance fiscale du 11 août 1988 impute très exactement les mêmes faits à Jean X..., Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1990 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé

ordonnance portant injonction de payer numéro 2023I03570 rendue le 16/11/2023 par le Tribunal des affaires économiques de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS POTENTIALIS, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric

Frédéric X..., qui attaquent le même jugement ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bobigny, 27 février 1997), que, M.

Frédéric X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 5°) M. José, Louis X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 6°) Mme Joëlle X..., demeurant ...

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 novembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 4 amendes de 2 000 francs

SECURITE une ordonnance portant injonction de payer numéro 2023I03569 rendue le 16/11/2023 par le Tribunal de commerce de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS NEXT SECURITE, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric

Frédéric Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Jean-Frédéric B..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Frederic Z..., - M. Lambert A..., - Bernard B...

X..., la SCP Jean-François et Frédéric Y... puis M.

Frédéric X..., exerçant sous l'enseigne Discount informatique service (DIS), demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation