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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600002_20260113
13 janvier 2026
à celle de Mme D..., bien que leur parcours migratoire soit différent ; - les observations de Mme B..., représentant le préfet du Doubs, qui fait valoir qu’un frère n’est pas un membre de la famille
6ème chambre
DTA_2407173_20250114
14 janvier 2025
Mme B D, ressortissante algérienne, née le 10 avril 2006, est entrée, avec ses parents et ses deux frères mineurs, sur le territoire français le 6 novembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503597_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2025 et le 31 juillet 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés saisi sur
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304151_20230811
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet, 5 et 8 août 2023, la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66)
cr
6137264fcd58014677424919
19 janvier 2005
travaillait jusqu'à 8 heures, raison pour laquelle après ces faits elle serait restée dans son lit ayant peur de se lever aussitôt ; que, vers 7 heures 15, elle s'était réfugiée dans la chambre de son frère
- Asile - 15 jours
DTA_2401440_20240229
29 février 2024
; il n'a pas sollicité l'asile en Bulgarie de son plein gré ; le préfet n'a pas pris en compte sa situation et son parcours ; - le préfet a méconnu l'article 3 du règlement n° 604/2013 et l'article
6079a8979ba5988459c4e0e9
15 janvier 1969
REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF NOLLEVALLE FRERES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 11 JUILLET 1967, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES DU CHEF D'ABUS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100268
29 février 2012
d'une simple négligence dans la tenue du registre comme le soutient l'appelante mais d'une initiative délibérée alors que, comme le fait observer à juste raison le ministère public, les cinq autres frères
DTA_2500896_20250214
14 février 2025
qui avait pour destination la France, où il souhaitait rejoindre son frère. 5.
Juge des référés
ORCA_24BX01686_20241119
19 novembre 2024
L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation dès lors qu'il est depuis sept ans en France où résident ses frères
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500063_20250124
24 janvier 2025
droit au respect de la vie privée et familiale protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; il vit avec sa mère et ses quatre frères
DTA_2305720_20230525
25 mai 2023
H E, bénéficiaire de la protection subsidiaire depuis 2021, qu'il présente comme son frère.
5ème Chambre
DTA_2406534_20250311
11 mars 2025
au titre de l'année 2016/2017, une lettre du 19 juin 2017 de l'Université Toulouse III Paul Sabatier indiquant que sa candidature est admise en liste principale à la formation " M1 Mathématiques : Parcours
ELOIGNEMENT
DTA_2300087_20230112
12 janvier 2023
bénéficiaire d'une protection internationale et eu égard à son parcours et aux évènements récents en Afghanistan ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention de sauvegarde des
POLE URGENCES
DTA_2503585_20250808
8 août 2025
Il a indiqué, également par ses déclarations à l'audience, corroborées par son frère présent et non contredites, avoir maintenu des liens réguliers avec ses frères, outre par des contacts téléphoniques
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502567_20250311
Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante algérienne, est entrée en France, selon ses déclarations, le 6 août 2017 accompagnée de ses parents et de son frère.
3ème chambre
DTA_2104517_20221216
16 décembre 2022
Si l'intéressé indique que son frère aîné et son frère cadet sont tous deux entrés sur le territoire français durant leur minorité et, après avoir été pris en charge par les services de l'aide sociale
Pôle 4 - Chambre 11
686766f47c03803a32c2714b
3 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des attestations établies par le frère et les amis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100045
13 janvier 2021
E... en a passé 55 en Afrique ; qu'elle est restée proche de sa famille au Togo, s'entendant ses père et mère de leur vivant, ses frères et sa soeur aînée, son frère coté paternel, ses cousins et surtout
Pôle 6 - Chambre 8
6034418fb0d950328fdc854d
12 janvier 2017
La Société FREO France conclut au débouté de Madame [E] et à sa condamnation au paiement de la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
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