Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Europe Computer Systemes (ECS) ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SARL L2PI ; 1.

INTIMÉE SARL CLC INGÉNIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Frédéric

A 159, plaidant par observations, INTIME Monsieur LE TRÉSORIER DE CRETEIL ayant ses bureaux : Trésorerie de Créteil Place de la Habette 94010 CRETEIL CEDEX représenté par Maître Frédéric

conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions dirigées formellement

Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour INTIMES Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Frédéric

Frédéric X... celle de 25 000 euros, à M.  D... 

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Arkema, - les conclusions de M.

Localité 3] Représenté par Me Christian GABRIELE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric

Monsieur [T] [F], régulièrement convoqué à l'audience de ce jour, les agents du centre de rétention étant en sous-effectif chronique pour assurer les missions afférentes ; Vu la présence de Me Frederic

[D] [P] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD 101B [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Patrick DELPEYROUX [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] SARL [K] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic

BEST OF SECURITY SOLUTIONS C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1160 Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

GREFFIER : Cindy LEPERLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Abrassart pour M.

conformément à la loi ; Donne acte à la société Suisse accidents de sa reprise d'instance aux droits de la compagnie La Suisse assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mars 2000) que Frédéric