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705 résultats pour « François-Pascal GERY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

60332cd6ea2a5a9e0e548ceb

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 16 sur 36

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CA

1ère Chambre civile

69f447e8cdc6046d472ee77f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils ont également soumis une photographie horodatée pour prouver que leur parcelle était de nouveau vide.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310213

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

A ce jour, nous constatons et observons que l'ensemble des reprises n'est pas satisfaisant. 3) Les bois de charpente présentent une qualité contestable (gerces, fentes...)."

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02100

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Descriptif et superficie du terrain d'évolution : le circuit prend place principalement sur la parcelle n° [...]. Le départ du circuit traverse la parcelle n° [...] sur environ 50 m.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00569

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° C 14-29.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c968bd3db21cbdd88408

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

PARGAS a décidé d'installer sur ces parcelles en 1999 un élevage industriel de canards soumis à la législation des installations classées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02773

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

salles de France.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9138e9a46d1f5a765f47

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [P] est propriétaire de la parcelle voisine au [Adresse 2] à [Localité 8] . Les relations de voisinage sont tendues.

Source officielle
CA

1ère chambre

63c10950bf9fd47c90a13b47

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04494 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJCE ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300592

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° P 16-11.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301266

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 1266 F-D Pourvoi n° D 16-23.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300279

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

CHAUVIN, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° Q 17-22.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00322_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... présentent, sur une zone, particulièrement humide, d’une surface d’environ 600 m² comprise principalement dans la parcelle n°11 et, dans une moindre mesure, dans la parcelle n°9 du parcellaire mis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02366_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Les communes intimées soutiennent que les moyens présentés par la société Electricité de France sont infondés.

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CA

Chambre sociale

61624d64ed30a8f56173824d

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

demandes relatives à un bail rural Affaire : [F] [A] C/ GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE, [H] [Y] [L] épouse [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6032b069b4276627cd07577a

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 17/01840 Ordonnance (N° 14/03435) rendue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201390_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Selon la notice descriptive qui accompagne la demande de permis, les eaux de pluie du projet seront rejetées dans le bassin de rétention préexistant situé sur la parcelle sur laquelle sont gérées les eaux

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af4ab5ff6e72c9612498

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa28fea34ad10008581b60

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02985 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRY5 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu

Source officielle