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1 442 résultats pour « Françoise CAMBRAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616243c81217cad6c01649e8

Appel

28 août 2014

28 août 2014

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2014 *** N° de MINUTE : 455/2014 N° RG : 14/00008 Ordonnance du Juge de la mise

Source officielle

Page 16 sur 73

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CC

cr

6137252ecd5801467741ba3e

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

d'emprisonnement avec sursis et a dit que cette peine se confondra avec celle de 18 mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 12 juin 1984 par la même Cour d'appel, d'autre part, à des pénalités cambiaires

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb1d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1520/25 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYH CV/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

Source officielle
CC

civ1

613722bccd58014677400c6e

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773facaf

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Francis Lefèvre, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

68e897eb6d821fc8a3c65584

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/682 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAJ Jugement (N

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69005c1e2481d356bd170330

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1537/25 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBM PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac6a1775905dba3bb0e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 879/23 N° RG 21/01959 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6RD PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f1c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en date du 23 Septembre 2022 (RG 21/00095) GROSSE : aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00014_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

B, ressortissant iranien né en 1983, a déposé une demande d'asile auprès des autorités françaises le 5 août 2022.

Source officielle
CA

3e chambre

60341b63f612fd0aefd1bcf8

Appel

2 février 2017

2 février 2017

MANCEL Me Schéhérazade KHENICHE Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263a9cdc6046d47394991

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTQ

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d68cdc6046d47e04c79

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [G], [E], [O] [I] [Adresse 1

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea51acdc6046d473e609f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J]’ELEC C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [J]’ELEC Société par

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CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5ce

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

née le 14 Mars 1974 à CAMBRAI (59400) ... 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506291_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

6 de l’accord franco-algérien.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8ad

Cassation

29 juin 1987

29 juin 1987

francs et Y... complice de cette dernière infraction ; " aux motifs en premier lieu qu'une décision européenne de la Commission des Communautés européennes du 4 décembre 1968 autorise la République française

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b44d

Cassation

23 juin 1971

23 juin 1971

DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ALLEMANDE FINK, APRES RECEPTION DES MARCHANDISES QUI LUI ETAIENT FOURNIES PAR LA SOCIETE TISSAGE DE ROVILLE, REGLAIT HABITUELLEMENT CETTE SOCIETE FRANCAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a762ccdc6046d4774f362

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46O

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52fc601f0831899163d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/834 N° RG 21/02353 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSUS Jugement

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