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26 738 résultats pour « Françoise PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a8

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

RG N : 12/ 00827 AFFAIRE : Fabien X..., Françoise Y... épouse X... C/ François Z..., Odette Hélène A... épouse Z...

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f86692cb86fa851c25cb43

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d1

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422eae

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b934

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

VIENNE CEDEX Représentée par Me CARTIER-MILLON substituant la SELARL Cabinet RIONDET (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800923

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 385231, par une requête enregistrée le 20 octobre 2014, la Confédération générale des petites

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64364c8f29c3df04f589a3f8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

PETIT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° RG 22/03669 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQUK ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002feac34eb4cc85782e7d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, vestiaire : 497 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda2

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f23

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

UDAF DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abc

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb23

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

LA PETITE AIGLONNE représentée par Mr Marc- André B...

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a3

Appel

29 février 2012

29 février 2012

En leurs écritures déposées le 16 novembre 2011, les consorts X...concluent à la recevabilité de l'intervention volontaire des petits enfants de Jean Paul X....

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CA

Service des Référés

6350e4bc42150aadff23dac3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

française La Moutouse [Localité 1] représentée par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES ET : DEFENDEURS Monsieur [K] [F] né le 07 avril 1933

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c8

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 9 ARRET DU 12 AVRIL 2012 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

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CC

cr

édure suiviec/Paul Z

61372638cd58014677423e0c

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

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TA

1ère Chambre

DTA_2400224_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942965

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

le versement à la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNE ENTREPRISES DE LA POLYNESIE FRANCAISE, à l'EURL AQUANET, au MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE POLYNESIE FRANCAISE, à MM.

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CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0cb

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'EARL les petits ruisseaux soulève l'irrecevabilité des demandes de M. 

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628534c10e2193c578095a

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

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