Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301596_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 8 mars 2013 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02177_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Mme B soutient être entrée en France en 2015, à l'âge de 49 ans, en compagnie de ses deux enfants alors mineurs, sans toutefois en justifier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301787_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Baccati, - et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00494_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du 27 décembre 1968 modifié dès lors qu'elle justifie résider en France depuis plus de 10 ans à la date de cet arrêté ; - cet arrêté méconnaît les stipulations du 2 de l'article 6 de l'accord franco-algérien
Source officielle3ème chambre
DTA_2400056_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Mme B, ressortissante gabonaise, est entrée en France le 29 novembre 2020, munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00765_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
était titulaire d’un titre de séjour délivré par le représentant de l’Etat à Mayotte avant son entrée en France métropolitaine, le 19 juillet 2021. 6.En deuxième lieu, aux termes de l’article 20
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602313_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
depuis 2019, à son intégration attestée par la poursuite et la réussite de ses études de droit, au fait qu’il ne lui reste qu’un stage à effectuer pour valider son Master 2, à la présence en France de
Source officielle6ème chambre
DTA_2200602_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il démontre la réalité, le sérieux et la cohérence des études poursuivies, depuis son arrivée en France ; - il méconnaît l'article 6 § 5 de l'accord franco-algérien et l'article 8 de la convention européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508538_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, magistrate déléguée ; - les observations de Me Kuhn Massot, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304956_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les services de la région académique d'Ile-de-France, d'une part, au regard de la lettre de motivation, du curriculum vitae et des candidatures en master 1 et sur la
Source officielle8ème chambre
DTA_2504759_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... ne justifie d’aucune insertion socioprofessionnelle particulièrement notable en France. Dès lors, compte tenu notamment des conditions du séjour en France de M. C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00767_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Kuhn-Massot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02726_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein
Source officielle9ème Chambre
DTA_2511915_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Tukov, président-rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot représentant Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03250_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00025_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - elle et son mari justifient d'une bonne insertion sociale ; - elle réside en France depuis l'année 2019 ; - son enfant, A D a besoin des soins délivrés en France ; - le
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:481026.20230817
17 août 2023
17 août 2023
, d'une part, d'organiser son retour à Mayotte et, d'autre part, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à son arrivée en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01171_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 novembre 2024; 2°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a opposé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303145_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de la lettre de rejet du 5 juillet 2023, le département de Mayotte a communiqué au groupement Colas Mayotte/Freyssinet France les notes qu'elle lui a attribuées
Source officiellePage 16 sur 864