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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch civ. 1-4 construction
65a62e97448a370008a72184
15 janvier 2024
15 janvier 2024
RG : 2019J0136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9d6
7 avril 2025
7 avril 2025
conforme délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles
Source officielle3e chambre
60343773d55acc28b2f7aa05
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 10/11215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c13
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F01223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627ead38d18b7ebf63d34d
12 septembre 2013
12 septembre 2013
de NANTERRE N° chambre :8 ème N° Section : N° RG : 11/00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Franck
Source officielle1re chambre 2e section
615e0c9ec25a97f0381f4ab6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Jugement rendu le 30 Mars 2012 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344d9d
4 juillet 2017
4 juillet 2017
rendu(e) le 15 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : 00 N° RG : 2016F01147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d28
21 avril 2022
21 avril 2022
à la cour : Ordonnance rendue le 30 Août 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 21/00896 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Franck
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a2b053208318995c96
17 octobre 2023
17 octobre 2023
le 27 Août 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Franck
Source officielle16e chambre
650d315f71dfcd83182014bd
31 août 2023
31 août 2023
Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 17/00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Franck
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9d8
7 avril 2025
7 avril 2025
ENTREPRISE DE PEINTURE [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38c2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 24/02182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Franck
Source officielle16e chambre
5ffc71465f9f2048b2d04d3e
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/12093 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/2021 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck
Source officielle12e chambre
5fdb6c462392be4aa9295b46
12 mars 2019
12 mars 2019
rendu(e) le 20 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2013F00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e11c25a97f0381f51e5
12 février 2015
12 février 2015
rendu le 05 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 00 N° RG : 12/07316 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Franck
Source officielleChambre civile 1-6
6969e2afcdc6046d477d7894
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le Juge de l'exécution de [Localité 12] N° RG : 24/09222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bdaacdc6046d47328244
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Pole social du TJ de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00035 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN de la AARPI METIN & ASSOCIES Me Franck
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a17cde2cdc6046d4730567c
27 mai 2026
27 mai 2026
: Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 21/04162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck
Source officielleChambre commerciale 3-2
6864bde4cf476b3ae02584bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023L02678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e6
15 mai 2017
15 mai 2017
: 5ème N° RG : 2013F01104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET Me Franck LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE
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