PAOLA c/ Madame [M] [W] S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L. LE PETIT BISCUIT FRANCAIS S.A.S.

X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque San Paolo, les conclusions de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Clotilde B..., veuve C..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité d'héritière de son frère décédé, François

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1190 Procédure 2023RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS GO SPORT FRANCE, [Adresse 1] Date

La société CIS Promotion a appelé en la cause la société Axa France Iard, assureur de la société Piantoni, la société Mutuelle des Architectes Français, assureur de la société Patey Architectes et la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2016 Procédure 2023RJ0214 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRANCE RESORT, [Adresse 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Y..., en sa qualité de caution solidaire de la société YONATHSOUND, au paiement à la Banque San Paolo de la somme de 500.000 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 21 Mars 1997 jusqu'à parfait

DEJARDIN, Conseiller Mme PAOLI, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Septembre 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par M.

pour un montant de 650 000 francs, * le 25 juillet 1987 auprès de la Banque San Paolo pour un montant de 650 000 francs, * le 23 juin 1987 auprès de la Banque San Paolo pour un montant de 555 835,63

France [GC], n os 24846/94 et 9 autres, CEDH 1999-VII. 11.

DU 17 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 JANVIER 2023 à 09 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine PAOLI

de contrôleur représenté par Maître IENTILE, avocate ; * Monsieur [C] [S], représentant des salariés de la SAS BATH Distribution Sanitaire France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

X..., son directeur général, la Société coopérative agricole (SCA) Dijon céréales (la coopérative) a demandé à la banque San Paolo (la banque) de se porter caution envers l'Istituto bancario San Paolo

POLO 1957 Michele PUNELLA 1944 Matteo RESTAINO 1962 Salvatore RIZZITELLI 1967 Maria Carmela ROMANIELLO 1965 Vitantonio ROMANIELLO 1938 Leonardo ROMANO 1935 Paolo ROSA 1948 Paolo ROSA 1954 Francesca ROSSETTI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -