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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93625
28 octobre 2016
personne de ses représentants légaux No SIRET : 481 71 3 0 14 ayant son siège au Clos Sainte Marguerite 7 Route Nationale - 54840 VELAINE EN HAYE Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN
1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
Par arrêt du 13 septembre 2012 la cour d'appel de Montpellier a : ' mis hors de cause Henri et Jean Y... intervenus en la cause en qualité d'héritiers de leur frère Gérald ' infirmé le jugement en
4ème chambre 1ère section
695d653c75782d5f06007060
6 janvier 2026
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #250 DÉFENDERESSE Madame [O] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine
CHAMBRE SOCIALE C
63d37a08d1bc2605de4b493e
26 janvier 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : [Y] [E] née le 17 Mai 1967 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Géraldine
66fc3d9a2416523b9959bab7
1 octobre 2024
avantages attendus du contrat non conclu, ni la perte de chance d'obtenir ces avantages.
6033776c9270a02ba1543e16
9 juin 2017
Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Géraldine
6253cb09bd3db21cbdd8cb80
11 septembre 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Vanina SIMONI, avocat
6253cce1bd3db21cbdd91968
22 juillet 2014
des dispositions de l'article 917 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET conseiller et de Madame Géraldine
Rétention Administrative
62c67c58ca9bf26379030844
5 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
JEX DROIT COMMUN
670573551296b51ba2b117a9
8 octobre 2024
par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine
660e430d0740db0008fa9391
3 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
65b9484f5a029d9e20d9c1d8
30 janvier 2024
Adresse 3] représentée par Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine
657806c9ba3a458318c8151b
22 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
1ère Chambre C
6032a5fbed78511e009534f0
14 décembre 2017
barreau d'Aix-en-Provence assistées Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de Grasse, plaidant INTIMÉE LA SARL MARSEILLE LE BELVÉDÈRE dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Géraldine
6253c9debd3db21cbdd89660
9 novembre 2007
2006 RG : F 04 / 00728 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Houria X... ... 42800 RIVE DE GIER comparant en personne, assistée de Maître Géraldine
6253ca6abd3db21cbdd8af80
14 mars 2008
P. 26 rue Notre Dame 42420 LORETTE représentée par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 13 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
2ème chambre
DTA_2026100_20230403
3 avril 2023
B associé à 99% de la Sarl Geraldine, devenue Sarl Mipnet, lui a apporté 1 850 actions, soit 25%, de la SAS Mipnet, pour un montant d'un million d'euros, soit un prix unitaire par action de
DTA_2026334_20230403
Chambre 17 (SC)
68f1d74c7ffb526292dd6ea5
16 octobre 2025
Laurent Gérardin, substitut général.
4ème chambre commerciale
633e700ef8faf13e2e973d5c
5 octobre 2022
ERUOLEV VERTICAL SOLUTION C/ SAS INGENIERIE SYSTEME ENERGETIQUE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Géraldine BRUN - Me Georges POMIES
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RESTAURANT SAINT LOUIS, PERRET, Géraldine
03/11/2013
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