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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63660b34bb0cef7f74279296
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Hervé DE GAILLANDE, Conseiller M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6710040cfac14a1f31d9b970
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UNV
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400049_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme E C, adjointe à la cheffe du pôle régional Dublin, titulaire d'une délégation de signature à cet effet en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des migrations
Source officielleChambre Sociale
653b597e502b828318c4e4f2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de M Jean-Christophe
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c12ee75782d5f06e40cf9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca224509cc68c18665a6
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024
Source officielleChambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed81
24 avril 2025
24 avril 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielle8e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a89
26 octobre 2017
26 octobre 2017
8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 N° 2017/330 Rôle N° 16/00953 [G] [M] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me GALISSARD
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b692
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e9
26 avril 2022
26 avril 2022
Après délibéré au cours duquel Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904320_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 1er février 2016, elle a été affectée au sein du pôle psychiatrie de cet établissement, en qualité d'assistante de direction.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200276
25 mars 2021
25 mars 2021
Le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [...], a formé le pourvoi n° B 19-50.033 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6e7876e75543d1c566
9 janvier 2025
9 janvier 2025
12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00585) rendue par le pôle
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054f
11 avril 2013
11 avril 2013
Directeur des Pôles Ile de France, de nationalité Française, né le 10 Septembre 1967 à TULLE (19), demeurant...
Source officielleChambre Sociale
65aa2d7e009f81000890db6c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2022 rendu par le pôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200299
4 mars 2021
4 mars 2021
Fox Pathé Europa, ont formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° B 20-18.527 qu'ils ont formé contre l'arrêt rendu le 12 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielleChambre Sociale
62d64990aa6a2f06030d270b
26 avril 2022
26 avril 2022
Après délibéré au cours duquel Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c16cd75782d5f06e44d64
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6975f396cdc6046d47a621af
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le
Source officiellePage 16 sur 45