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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Sociale E salle 4
62c52965a2c4236379079733
29 avril 2022
29 avril 2022
] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleSociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd2
14 avril 2023
14 avril 2023
SAINT NICOLAS DISTRIBUTION - NICOLADIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Elise GALLET, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS : à l'audience publique du 28 Février 2023 Tenue par Philippe
Source officielleSociale E salle 4
63db65e504a8de05deba6a4a
27 janvier 2023
27 janvier 2023
KOCAK TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emily TAHON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 29 Novembre 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielle3ème chambre 3ème section
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1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Philippe HUGOT #C2501 - Me Emmanuel PLAZANET #P0129 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13532 N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
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17 septembre 2013
17 septembre 2013
Philippe C..., responsable des ventes internes au sein de l'agence de Cholet ; Qu'il ressort des pièces versées aux débats que, le jour des faits, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
NEE SS... ... 69230 SAINT- GENIS- LAVAL représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Nathalie J... ... 01300 BELLEY représentée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a7bf9fd47c90a139f4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE (précédemment dénommée ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
INTIMÉ : Monsieur [B] [K], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] de nationalité française, exerçant la profession de directeur commercial, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle1re chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d40
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce7154829e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle3e chambre
60336ff6c4da81244719cb69
15 juin 2017
15 juin 2017
: Jugement rendu le 27 Avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
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2 décembre 2002
2 décembre 2002
SFTF prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me C..., avocat APPELANTE d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b41
4 mars 2003
4 mars 2003
GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 boulevard Président Kennedy B.P. 329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf7
31 mai 2021
31 mai 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02083
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Vous avez reconnu les faits, devant moi et devant votre hiérarchique Monsieur Philippe Y.... Le 5 mai, je vous recevais et vous avez demandé à Monsieur Philippe Y... de vous assister à cet entretien.
Source officielleciv3
613722e8cd580146774030f8
25 juin 1997
25 juin 1997
Philippe E..., demeurant ..., appartement 271, 76290 Fontaine La Mallet, 60°/ de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06419
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Philippe, partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 décembre 2007, qui, pour homicides
Source officielleChambre civile
635cc35b0d69e87f74e6c02c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MAAF ASSURANCES, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CORREZE, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES CB/MK Demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91502
6 mai 2014
6 mai 2014
.-87510 SAINT GENCE représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : CAISSE REGIONALE
Source officiellePage 16 sur 46