Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89401
20 juin 2007
20 juin 2007
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e691
17 octobre 2011
17 octobre 2011
.-94800 VILLEJUIF représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
CMS-iB autorité parentale, fixation de résidence, droit de visite Grosse délivrée à maître GRIMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d9c
9 mai 2022
9 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a692910385b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCR 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL CGAVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officielleC6-REFERES
695d8af975782d5f06031692
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [U] [A], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “PHILIPPE [X]” demeurant 756 chemin de la Cassine 73200 ALBERTVILLE défaillant, La
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbe9d
20 décembre 1994
20 décembre 1994
Philippe B..., agent immobilier dont le cabinet est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de Mme Andrée A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305180_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Fait à Toulouse, le 15 novembre 2023 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 août 2021 et le 8 novembre 2022, la société Aravis Voyages, représentée par la Selarl Grimaldi Avocats, demande à la cour dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c9
29 février 2012
29 février 2012
né le 21 Mai 1955 à FIGARI (20114) ... 20114 FIGARI assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Louis GRIMALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f2
18 décembre 2006
18 décembre 2006
GRIMAUD S. C. P. POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 18 DECEMBRE 2006 Appel d'un Jugement (No R.
Source officielleChambre Commerciale
61634cf21c666ce2d9a48d38
16 juin 2011
16 juin 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85988
17 septembre 2001
17 septembre 2001
GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 11-98-083) rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-MARCELLIN
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602239_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Philippe Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb74
30 novembre 2011
30 novembre 2011
par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pascal Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET et Me Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306022_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Fait à Toulouse, le 28 novembre 2023 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Jacques, Philippe XYH..., demeurant à Saint-Amand Montrond (Cher), Parc Mutin, 171°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f292
29 février 2012
29 février 2012
né le 24 Juin 1959 à BELFORT (90000) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d0
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Dalila Y...
Source officiellePage 16 sur 29