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995 résultats pour « Gaëlle Meric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6e9cdc6046d470cb1ad

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] [E] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 26/09/2022 RG : F20/00560 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Gaël

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310266_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

des candidats en considérant que le planning prévisionnel figurant dans son mémoire technique ne précisait ni les " moyens mobilisés ", ni les " cadences envisagées " pour en conclure qu'il aurait " mérité

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CA

1ère Chambre civile

62ad6cd3552b2c05e5785954

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

CONSTRUCTEUR N° SIRET : 382 597 961 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Matthieu MERCIER

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CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92604

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

d'assurances QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, dont le siège social est Plantation Place, 30, Fenchurch Street-London EC3M 3BD Royaume Uni, domiciliée en France Coeur Défense-Tour A 110, Esplanade du Général de Gaulle

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CC

cr

6137264bcd58014677424713

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

. ; le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité du susnommé ; ""les premiers juges ont équitablement sanctionné le prévenu en le condamnant ainsi qu'il a été ci-dessus

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CC

cr

6137264fcd58014677424927

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

organisée, n'ayant pas été atteint, elle n'est que facultative ; qu'elle n'est surtout pas opportune au regard des six autres condamnations figurant déjà au casier judiciaire du requérant, lequel ne mérite

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CC

cr

61372698cd58014677426db4

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

. ; que dans ces conditions, une poursuite pénale des chefs sus spécifiés ne saurait prospérer sur de tels fondements à l'égard de quiconque ; qu'il s'en suit que l'ordonnance critiquée mérite confirmation

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CA

1ère Chambre

6628a173b2cb67000826a4c5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[G] et le syndicat des copropriétaires auraient perduré et qu'il aurait ainsi poursuivi l'exploitation de son activité commerciale au sein de la galerie marchande.

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Le musée du Prado, le Louvre, le musée des Beaux-Arts de Bruxelles ou d'Anvers, la Galerie des Offices, la pinacothèque Albertina, l'Academia, la Alte Pinakothek, le Historisches Museum de Vienne, tous

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501867_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 31 mars 2025, la société Naoli Consulting, représentée par Me Gal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de 3

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CA

1ère chambre civile B

6448c0b35ca6d8d0f8ef68d5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : Société civile de construction et de vente (SCCV) RIVER PARK [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Gaël

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c871

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Maître F..., administrateur judiciaire, par conclusions du 28 mars 2008 demande acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le mérite des demandes.

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CA

2ème Chambre civile

69f44508cdc6046d472eb4a5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des avocats, Mme COURTADE, Conseillère faisant fonction de Présidente et Mme LOUGUET, Conseillère, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

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CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c5

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de93

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Stéphane SERVANT de la SELARL LSA PARIS, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27a

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Maître DUPLANTIER Gaëlle, Avocat de B... C... Marie-Noëlle épouse D... en sa plaidoirie X... Y... Roselyne épouse Z..., B... C... Marie-Noëlle épouse D..., F... Tony, G...

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CA

1ère Chambre

668398138da90185712ea625

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Louis DE GAULLE

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CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1893886-1988979

Admin. suprême

16 janvier 2007

16 janvier 2007

FRANCE   The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today at 2.30 p.m., on the merits in the case of Gebremedhin v. France (application no. 25389/05).

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CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b13

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

Monsieur Lo'c LE FAUCHEUR né le 20 Juin 1950 à PARIS, demeurant ... de Gaulle - 06240 - BEAUSOLEIL représentés par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane C..., avocat au

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CC

cr

ER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suiviec/Camille Z

61372619cd58014677422eba

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

que la chambre de l'instruction, après nouvel examen du dossier considère que l'ordonnance de non-lieu déférée, rendue sur réquisitions conformes du parquet, est complète et bien motivée et qu'elle mérite

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