AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69f2e6e9cdc6046d470cb1ad
29 avril 2026
29 avril 2026
[Y] [E] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 26/09/2022 RG : F20/00560 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Gaël
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310266_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
des candidats en considérant que le planning prévisionnel figurant dans son mémoire technique ne précisait ni les " moyens mobilisés ", ni les " cadences envisagées " pour en conclure qu'il aurait " mérité
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